Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Les dossiers peuvent contenir les pièce suivantes : textes officiels, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, pièces administratives de marché, procès-verbaux, affiches, photographies, plans, correspondance.
Les dossiers relèvent à la fois de l'ingénieur en chef et de l'ingénieur d'arrondissement.
Classement suivant l'ordre alphabétique des communes et pour chaque commune classement par port.
Nomination des membres et tenue des réunions de la commission consultative et de la commission permanente d'enquête.
Ces commissions examinent tous les projets relatifs au port de commerce : travaux, outillage public et péages.
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