Conseil de préfecture Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Généralités 1822 - 1941
Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Réglementation. 1822 - 1933
  Lieu : Morbihan (France ; département)
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    K 469 - Compétences et attributions du conseil de préfecture. 1822-1839
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    Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Décisions du conseil d’Etat en matière de contributions directes. 1899 - 1933
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      K 835 - 1899-1905 1899-1905
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      Lieu : Morbihan (France ; département)
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      K 836 - 1906-1925 1906-1925
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      Lieu : Morbihan (France ; département)
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      K 837 - 1926-1933 1926-1933
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      Lieu : Morbihan (France ; département)
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    K 843 - Cour des comptes. 1835-1933
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    Lieu : Morbihan (France ; département)