Archives de la sénéchaussée de Rhuys

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Activités judiciaires 1454-1792
Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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  Procédure civile 1454-1792
  
  La justice civile, régie par la Coutume de Bretagne et l', forme la partie la plus volumineuse mais aussi la plus complexe du fonds. Les procédures contentieuses sont particulièrement délicates à appréhender. Pour les suivre de bout en bout, il convient de garder à l'esprit que les affaires les plus simples peuvent être contenues presque intégralement dans les registres d'audience tandis que d'autres, plus complexes, nécessitent des va-et-vient entre les registres d'audience et les autres...
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  La justice civile, régie par la Coutume de Bretagne et l', forme la partie la plus volumineuse mais aussi la plus complexe du fonds. Les procédures contentieuses sont particulièrement délicates à appréhender. Pour les suivre de bout en bout, il convient de garder à l'esprit que les affaires les plus simples peuvent être contenues presque intégralement dans les registres d'audience tandis que d'autres, plus complexes, nécessitent des va-et-vient entre les registres d'audience et les autres sources disponibles dans le fonds. Pour aider le chercheur à s'orienter, un schéma simplifié de la procédure civile contentieuse est proposé en annexe (cf. ).
  Liens :
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    Liasses 1454-1792
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      Production des parties. 1454-1792
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        Sacs de procédure. 1650-1787
        
        Les sacs de procédure contiennent des pièces aux typologies variées cotées par le procureur de la partie concernée ainsi qu'un inventaire de production qui en donne le détail. Parfois cependant, les sacs se réduisent à des répliques, défenses ou observations déposées par les parties. Aucun des sacs de toiles qui contenaient les pièces n'est conservé dans le fonds. On trouve en revanche de nombreuses étiquettes auparavant cousues sur les sacs – souvent des cartes à jouer réutilisées....
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        Les sacs de procédure contiennent des pièces aux typologies variées cotées par le procureur de la partie concernée ainsi qu'un inventaire de production qui en donne le détail. Parfois cependant, les sacs se réduisent à des répliques, défenses ou observations déposées par les parties. Aucun des sacs de toiles qui contenaient les pièces n'est conservé dans le fonds. On trouve en revanche de nombreuses étiquettes auparavant cousues sur les sacs – souvent des cartes à jouer réutilisées. L'article 16 du titre XI de l' prévoyant que les procureurs retirent leurs productions une fois le procès terminé, les pièces de production actuellement conservées dans le fonds sont celles qui n'ont pas été retirées du greffe. Pour prendre connaissance de l'ensemble des sacs déposés au greffe, y compris ceux qui ne figurent pas dans le fonds, il est possible de consulter les registres de dépôt de sacs conservés dans le fonds (cf. 7 B 251-252).
        Liens :
        Classement :
        La pratique du greffier dans l'inventaire de 1779-1780 n'était pas uniforme : les différents sacs d'une même affaire étaient tantôt regroupés tantôt individualisés ; les observations, répliques et défenses étaient tantôt placées en fin de sac tantôt individualisées. Lors du classement du fonds,...
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        La pratique du greffier dans l'inventaire de 1779-1780 n'était pas uniforme : les différents sacs d'une même affaire étaient tantôt regroupés tantôt individualisés ; les observations, répliques et défenses étaient tantôt placées en fin de sac tantôt individualisées. Lors du classement du fonds, le choix a été fait de classer chaque sac individuellement par date de dépôt au greffe. Lorsque celle-ci n'est pas indiquée sur le sac, c'est la date de signification à la partie adverse ou à défaut la date de la dernière pièce qui a été prise en compte. Dans quelques cas, les dates extrêmes du sac excèdent leur date de dépôt car il arrive qu'une pièce y ait été ajoutée ultérieurement. Le classement interne de chaque sac suit quant à lui l'ordre des cotes des pièces de production.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        Autres intruments de recherche :
        Un tableau en annexe indique le nom de la partie déposante et de la partie adverse, la date de dépôt et les dates extrêmes de chaque sac, éventuellement assortis d'un commentaire (cf. ). À noter que l'archiviste a indiqué sur les chemises correspondant à chaque sac le nom du demandeur puis le nom du défendeur, le nom entouré étant celui du déposant.
        Liens (autres instuments d'instruments de recherche) :
        
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        7 B 296 - Sacs déposés entre le 22 février 1764 et le 29 décembre 1770. 1729-1770
        Contient quatre sceaux plaqués de monsieur Grandisle (1763-1764).
        Personne : Grandisle, M.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 297 - Sacs déposés entre le 7 janvier 1771 et le 12 juillet 1773. 1758-1773
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 298 - Sacs déposés entre le 13 novembre 1773 et le 12 juin 1780. 1754-1780
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 299 - Sac déposé le 19 septembre 1780. 1737-1780
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 300 - Sacs déposés entre le 2 octobre 1780 et le 7 mars 1787. 1737-1787
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 301 - Reçus de sacs de procédure. 1745-1774
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        Biens relevant prochement de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys. 1575-1762
        Copies d'actes de vente, copies d'actes d'échange.
        
        Ces copies, dont la plupart portent mention du paiement des lods et ventes à l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys, concernent essentiellement des biens en la frairie de Saint-Armel. Il est possible qu'elles aient été déposées dans le cadre d'une procédure impliquant l'abbaye.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 302 - Actes passés entre 1575 et 1725. 1575-1748
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 303 - Actes passés entre 1726 et 1762. 1726-1762
        La chemise est une quittance du receveur et contrôleur ancien des décimes de l'évêché de Vannes pour le père procureur du prieuré de Gâvres (1703).
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 304 - Documents isolés. 1454-1792
        Rente sur une vigne à Sarzeau : contrat de vente par Perrot Daly à Jouhan Caradec (1454 n.st.). Succession de Louis Mahé : procuration devant notaire (1550). Contentieux opposant Jeanne Leflo à René Leflo : requête, exploit d'huissier, mandement royal (1581). Terre à Arzon : contrat de vente par Jacques Grandjouan à Julien Brunel (1598). Contentieux opposant Pierre Marc et Bonaventure Boulle, sa femme, à Philippe de Pontroger, prieur du prieuré de Gâvre : requête (s. d. [première moitié du...
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        Rente sur une vigne à Sarzeau : contrat de vente par Perrot Daly à Jouhan Caradec (1454 n.st.). Succession de Louis Mahé : procuration devant notaire (1550). Contentieux opposant Jeanne Leflo à René Leflo : requête, exploit d'huissier, mandement royal (1581). Terre à Arzon : contrat de vente par Jacques Grandjouan à Julien Brunel (1598). Contentieux opposant Pierre Marc et Bonaventure Boulle, sa femme, à Philippe de Pontroger, prieur du prieuré de Gâvre : requête (s. d. [première moitié du XVIIe s.]). Terre à Sarzeau : contrat de vente par Guillaume d'Estimbrieuc le Jeune et Michelle de Francheville, sa femme, à Jean Bonabes (1609). Contentieux opposant le frère Martin Ferre à Georges de Cosnoal, sieur de Saint-Georges : requête (1617). Contentieux opposant Jean Le Pesquer à Jean Ynisano : convention devant notaire (1620). Biens à Sarzeau acquis par François Le Bodo : procès-verbal de certification de bannies (1620 [copie 1623]). Succession de Jean Le Harzelle et Jeanne Talhouarne, sa femme : acte de partage entre Lorens Cruault et Yvonne Le Harzelle, sa femme, et Olivier Laudren dit Bruchet (1625). Terre à Saint-Goustan-de-Rhuys acquise par Jean Ynisano : bannies (1626). Terre à Sarzeau : contrat de vente par Yves Jouannic dit Pirieu à Jean Morin, seigneur du Bois de Tréhant (1632). Contentieux opposant Gilles Beschart, sieur du Bourgneuf, à Perronnette Beschart : extrait des registres du Parlement (1643). Contentieux impliquant Jean Nizan : pièces de procédure, quittance, correspondance, contrat de ferme, état de frais (1645-1684, s. d.). Aveu de Julienne Dubot, veuve de Gilles Dumaz, sieur du Verger-Brossay, pour des œillets de marais salants et autres héritages sur la juridiction de Rhuys : extraits des registres de la chambre des comptes (1656). Hommage rendu au duc de Brissac par Jean Ermar, seigneur de Lieuzel et autres lieux, pour des biens situés en la baronnie de Malestroit : extrait d'un registre d'office de la sénéchaussée de Ploërmel (1657 [copie 1755]). Contentieux opposant Jean Piault, sieur de Kergal, à Jacques Hemon, Vincent Groutel, Jean Le Digabel dit Colloche, Jean Rozo, Jean Lascournec, Marion Pinneau et Jean Maheas : extrait des registres du greffe civil de Vannes (1661). Contentieux opposant Vincent Le Joubioux à Vincent Le Boullicaut : extrait des registres du greffe de Rhuys (1673). Succession de François Le Glouannec : exploits (1679-1691). Contentieux opposant François Collac et Catherine Loget à Jeanne Leberre, veuve de Jean Drean l'Aîné : sentence rendue à l'audience, exploit (1680). Domaine de Rhuys, réformation : pièces d'une procédure opposant Charles Bougis aux habitants de la paroisse de Saint-Goustan de Rhuys et aux religieux de Saint-Gildas de Rhuys, état des noms des particuliers déchargés des condamnations de ventes et lods, correspondance, extrait de sentence rendue par les commissaires de la réformation du domaine, procès-verbal de sommation de paiement (1683-1685). Biens de Jean Luette, recteur de Sarzeau : contrats de ferme (1683-1687). Contentieux opposant Pierre Cozette, greffier de la sénéchaussée de Rhuys, à Guillaume de Trolong, sieur de Villeroy, devant le présidial de Vannes : défense (1692). Divers contentieux impliquant les révérends pères carmes déchaussés de Vannes : pièces de procédure (1693). Succession de Jeanne Lappartient, veuve de Jacques Le Goff : moyen d'opposition pour Jacques Crusson (1699). Contentieux opposant Jean Moussart à Anne Lappartient, veuve d'Olivier Moussart : grosse de sentence (1704). Bien à Auray : acte de ratification de contrat de vente par Guillemette Le Maillaud, veuve de Silvestre Davier, à Jean Le Rouzic (1711). Tutelle des enfants mineurs de Joseph Le Vacher, sieur de Kerlen, et de Julienne Pageaud : extrait du registre d'office du greffe de Rhuys (1730). Contentieux impliquant Joseph-Nicolas de Gouvello, sieur des Forges : actes notariés déposés par lui (1733-1754). Adjudication en faveur de monsieur de Sérent : extrait du registre des consignations du censeur de la ville de Vannes (1743). Biens à Sarzeau : contrat de vente par Jeanne Le Guerne, veuve de François Cottier, à Pierre Landel et Françoise Le Ridant, sa femme, acte de remboursement (1745). Office de notaire royal, apostolique et procureur postulant au présidial de Vannes : contrat de constitut entre Jeanne-Marie Maguero, veuve de Pierre Nicolazo, sieur de Lagrée, et Jean-Baptiste Le Ridant (1752 [copie 1759]). Contentieux opposant le ministre de la Trinité de Sarzeau à Joseph Painson, huissier : chemise de la procédure (1757). Somme due par Jean Layec et Ollive Allanio, sa femme, à Jean Allanio et Marie Allanio : reconnaissance de dette (1758). Biens à Saint-Goustan de Rhuys : contrat de vente par Louis Le Palmec à Silvestre Lesur (1760). Émancipation de Rolande Mauffret, fille de feu Louis Mauffret et de Julienne Charon : lettre de dispense d'âge (1767). Contentieux opposant le fabrique d'Arzon au recteur Lefranc : délibération du général de la paroisse (1767). Somme due par Julien Kervert à Olivier Le Fahler : acte de remboursement (1772). Contentieux opposant Pierre Loizel à Noël Rolland : sentence rendue par le siège royal de Ploërmel, extrait des registres du présidial de Vannes (1775, 1778). Bien à Ambon : bail à ferme passé par Pierre-Gilles de Lantivy et Françoise de Lantivy, sa femme, en faveur de Jean Le Goueff et Olive Guyot, sa femme, quittances (1778-1792). Fuite hors du couvent de Bernon par frère Jean-Baptiste Godard : arrêt du chapitre de Bernon, inventaire des biens laissés dans sa chambre (1780). Contentieux opposant le comte de Sérent à la comtesse de Sérent, sa sœur : lettre du comte de Sérent (1787). Maison et dépendance à Sarzeau : contrat de vente par Julienne Lequinio, veuve d'Olivier Lequinio, à Jean-Marc Perrot (1787). Succession de Joseph Rolland : extrait des registres d'audience de Rhuys (1788). Bœufs à Sarzeau : contrat de bail passé par Joseph Tournet en faveur de Jeanne Machefaux, veuve de René de Kerfontaine (1790).
        
        Contient un sceau pendant du roi de France Henri III (1581), un sceau plaqué de la cour de Rhuys (1550) et un autre de la cour de Ploërmel (1755).
        Commentaires :
        Cette liasse n'était pas constituée telle quelle à l'origine. Elle regroupe des actes qui n'ont pu être rattachés à un sac de production mais qui ont probablement été déposés au greffe pour venir à l'appui de contentieux civils. Il est également possible que certains aient été adjoints au fonds...
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        Cette liasse n'était pas constituée telle quelle à l'origine. Elle regroupe des actes qui n'ont pu être rattachés à un sac de production mais qui ont probablement été déposés au greffe pour venir à l'appui de contentieux civils. Il est également possible que certains aient été adjoints au fonds après son entrée ; leur appartenance réelle au fonds n'est donc pas toujours certaine.
        Particularités :
        Sceau(x)
        Sujet : Notaire
        Personne :
        Daly, Perrot / Caradec, Jouhan / Mahé, Louis / Leflo, Jeanne / Leflo, René / Grandjouan, Jacques / Brunel, Julien / Marc, Pierre / Boulle, Bonaventure / Pontroger, Philippe de / Estimbrieuc, Guillaume d' / Francheville, Michelle de / Bonabes, Jean / Ferre, Martin / Le Pesquer, Jean / Ynisano,... ...
        Daly, Perrot / Caradec, Jouhan / Mahé, Louis / Leflo, Jeanne / Leflo, René / Grandjouan, Jacques / Brunel, Julien / Marc, Pierre / Boulle, Bonaventure / Pontroger, Philippe de / Estimbrieuc, Guillaume d' / Francheville, Michelle de / Bonabes, Jean / Ferre, Martin / Le Pesquer, Jean / Ynisano, Jean / Le Bodo, François / Le Harzelle, Jean / Talhouarne, Jeanne / Cruault, Lorens / Le Harzelle, Yvonne / Laudren, Olivier (dit Bruchet) / Jouannic, Yves (dit Pirieu) / Beschart, Gilles (sieur du Bourgneuf) / Beschart, Perronnette / Nizan, Jean / Dubot, Julienne / Brissac (duc de) / Ermar, Jean (seigneur de Lieuzel) / Piault, Jean (sieur de Kergal) / Hemon, Jacques / Groutel, Vincent / Le Digabel, Jean (dit Colloche) / Rozo, Jean / Lascournec, Jean / Pinneau, Marion / Maheas, Jean / Le Joubioux, Vincent / Le Boullicaut, Vincent / Le Glouannec, François / Collac, François / Loget, Catherine / Leberre, Jeanne / Bourgis, Charles / Lappartient, Jeanne / Crusson, Jacques / Moussart, Jean / Lappartient, Anne / Le Maillaud, Guillemette / Le Rouzic, Jean / Le Vacher, Joseph (sieur de Kerlen) / Pageaud, Julienne / Sérent, M. de / Le Guerne, Jeanne / Landel, Pierre / Le Ridant, Françoise / Maguero, Jeanne-Marie / Le Ridant, Jean-Baptiste / Layec, Jean / Allanio, Ollive / Allanio, Jean / Allanio, Marie / Le Palmec, Louis / Lesur, Silvestre / Mauffret, Rolande / Lefranc (recteur d'Arzon, 1751-1780) / Kervert, Julien / Le Fahler, Olivier / Loizel, Pierre / Rolland, Noël / Lantivy, Pierre-Gilles de / Lantivy, Françoise de / Le Goueff, Jean / Guyot, Olive / Serent (comte de) / Sérent (comtesse de) / Lequinio, Julienne / Perrot, Jean-Marc / Rolland, Joseph / Tournet, Joseph / Machefaux, Jeanne
        Lieu : Sarzeau (Morbihan, France ; paroisse) / Arzon (Morbihan, France ; paroisse) / Auray (Morbihan, France) / Ambon (Morbihan, France) / Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        Type de document : sceau / sceau
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      Sentences. 1650-1790
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        Rendues en la chambre du conseil. 1650-1790
        La plupart de ces sentences sont des jugements sur production rendus dans des affaires complexes après un appointement à mettre ou un appointement en droit à produire et à écrire. On trouve aussi des sentences sur défaut, des sentences d'ordre et quelques sentences de réception d'aveux.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 305 - 1650-1694
        La chemise de l'année 1677 est un fragment de rôle de capitation pour la paroisse de Sarzeau (s. d.). Il concerne visiblement la frairie de Saint-Jacques. Pour consulter les rôles de capitation de Sarzeau, se reporter à l'article 21 C 235.
        Historique de la conservation :
        Un document en rapport avec le futur écrivain Alain-René Lesage (1685, 3 décembre), distrait du fonds de la sénéchaussée de Rhuys à une date indeterminée puis coté E 926, a été réintégré en 2014.
        Sujet : fiscalité directe d'ancien régime
        Personne : Lesage, Alain-René (1668-1747)
        Lieu : Sarzeau (Morbihan, France ; paroisse) / Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 306 - 1695-1736
        La chemise de l'année 1727 est un fragment de registre de capitation pour la paroisse de Sarzeau (s. d. [après 1760]). Pour consulter les rôles de capitation de Sarzeau, se reporter à l'article 21 C 235.
        Sujet : fiscalité directe d'ancien régime
        Lieu : Sarzeau (Morbihan, France ; paroisse) / Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 307 - 1738-1790
        La chemise de l'année 1742 est un mémoire de frais dû par Gildas Fardel pour l'instance qu'il a contre Jacques Fardel devant la juridiction de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys (s. d. [vers 1711]).
        Personne : Fardel, Gildas / Fardel, Jacques
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        Rendues à l'audience. 1676-1790
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 308 - 1676-1680 1676-1680
        Historique de la conservation :
        Ces sentences, d'une écriture rapide et parfois raturée, ont servi de chemises pour d'autres documents émanant de la juridiction.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 309 - 1787-1790 1787-1790
        Ces sentences sont accompagnées de mémoires de frais dus à maîtres Dreano et Olivier-Marie Evaux. Elles étaient probablement destinées à être remises aux parties.
        Personne : Dreano, M. / Evaux, Olivier-Marie
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      Scellés et inventaires. 1653-1790
      Procès-verbaux d'apposition de scellés, procès-verbaux de levées de scellés, inventaires après décès, procès-verbaux de vente.
      
      Les procès-verbaux d'apposition de scellés sont le plus souvent suivis d'un inventaire et parfois de procès-verbaux de vente. Les procès-verbaux de levées de scellés sont en revanche très peu nombreux dans ces dossiers.
      Classement :
      Jusqu'à 1763, le classement interne est uniquement chronologique. Après cette date, le greffier a le plus souvent établi, pour chaque année, un classement par typologie.
      Sujet : Décès
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 310 - 1653, 1676-1677
        Contient l'inventaire après décès de Guillaume Leclerc, sieur de Coffournic, procureur du roi à la sénéchaussée de Rhuys (1653).
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 311 - 1678-1679
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 312 - 1680-1682
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 313 - 1683-1685
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 314 - 1685-1687
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 315 - 1688-1689
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 316 - 1690-1693
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 317 - 1694-1700
        La chemise des années 1696 à 1698 est un « mémoire de ce qui est dû à la vente des effets de Mr l'abbé de Castellane » (s. d.). La chemise de l'année 1699 est un fragment de compte rendu par le sieur Pottonier à la communauté de Rhuys (1703).
        Personne : Castellane, M. de (abbé) / Pottonier, M.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 318 - 1701-1706
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 319 - 1707-1716
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 320 - 1717-1725
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 321 - 1726-1734
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 322 - 1735-1742
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 323 - 1742-1744
        La chemise de l'année 1743 est un état de frais établi pour un contentieux civil non identifié traité par la cour entre 1732 et 1738 (s. d. [vers 1738]).
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 324 - 1745-1750
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 325 - 1751-1755
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 326 - 1756-1760
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 327 - 1761-1762
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 328 - 1763-1765
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 329 - 1766-1768
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 330 - 1769-1772
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 331 - 1773-1777
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 332 - 1778-1781
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 333 - 1782-1786
        La chemise de l'année 1786 est un courrier envoyé à maître Marzant, notaire royal et contrôleur des actes au siège de Rhuys, au sujet d'un contrat de vente passé entre le sieur La Borde et le sieur Truscat (1785).
        Personne : La Borde, M. / Truscat, M.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 334 - 1787-1790
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      Mainlevées de succession. 1676-1790
      Requêtes, procès-verbaux d'enquête, sentences de mainlevées.
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 335 - 1676-1690
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 336 - 1692-1711
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 337 - 1712-1731
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 338 - 1732-1742
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 339 - 1743-1751
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 340 - 1752-1762
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 341 - 1763-1776
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 342 - 1777-1790
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      Bannies. 1660-1790
      La majeure partie de ces bannies concerne des appropriements. Certaines portent cependant sur d'autres objets, par exemple des déshérences de succession ou des déclarations d'acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire.
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 343 - 1660-1661, 1674-1679
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 344 - 1680-1686
        Historique de la conservation :
        Des documents en rapport avec le futur écrivain Alain-René Lesage (1683, 21-23 mars, 23-25 mai, 6-8 juin ; 1684, 21 mai ; 1686, 13-29 janvier, 10 mars), distraits du fonds de la sénéchaussée de Rhuys à une date indeterminée puis cotés E 926, ont été réintégrés en 2014.
        ...
        Des documents en rapport avec le futur écrivain Alain-René Lesage (1683, 21-23 mars, 23-25 mai, 6-8 juin ; 1684, 21 mai ; 1686, 13-29 janvier, 10 mars), distraits du fonds de la sénéchaussée de Rhuys à une date indeterminée puis cotés E 926, ont été réintégrés en 2014.
        Personne : Lesage, Alain-René (1668-1747)
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 345 - 1687-1692
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 346 - 1693-1699
        Les chemises des années 1695 et 1698 sont des fragments d'état des sommes restant à payer pour la capitation de 1716 (s. d. [1717-1718]).
        Sujet : fiscalité directe d'ancien régime
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 347 - 1700-1711
        Les chemises des années 1703 et 1705 sont des fragments de comptes du greffe (1705).
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 348 - 1712-1722
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 349 - 1723-1734
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 350 - 1735-1746
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 351 - 1747-1756
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 352 - 1757-1769
        La chemise de l'année 1763 est un « compte avec monsieur le sénéchal » (s. d.).
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 353 - 1770-1780
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 354 - 1781-1790
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 355 - Visites d'huissiers. 1676-1717
      Procès-verbaux de sommation, procès-verbaux d'exécution, procès-verbaux de perquisition, procès-verbaux de porte fermée.
      
      La plupart de ces documents ont servi de chemises pour d'autres documents émanant de la juridiction.
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 356 - Procurations déposées au greffe. 1742-1790
      
      La majeure partie de ces procurations, faites sous seing privé ou devant notaire, sont déposées en vue de nominations de tuteurs ou curateurs, d'émancipations de mineurs ou de décrets de mariage.
      
      Contient un sceau plaqué du bailliage royal de Romorantin et de Millançay (1767), un autre de la juridiction de Révigny (1776) et un autre de Jean-Frédéric Du Raquet, procureur du roi au siège de Rhuys (1787).
      Classement :
      Les procurations sont classées par objet puis par date de dépôt – ou à défaut par date de contrôle – de la première procuration.
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
      Autres intruments de recherche :
      Un relevé de noms est proposé en annexe (cf. )
      Liens (autres instuments d'instruments de recherche) :
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      Procès-verbaux divers 1671-1787
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 357 - Rendus à l'audience. 1676-1701
        Procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de certification de bannies, procès-verbaux de publication d'aveux.
        
        Les procès-verbaux ici conservés, qui portent sur une courte période et ont parfois servi de chemise, étaient probablement destinés à être remis aux intéressés. Parmi eux, les certifications de bannies concernent pour la plupart des solennités afin de bénéfice d'inventaire tandis que les adjudications ont des objets variés : baux de levée d'héritage, bail des geôles et halles de...
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        Procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de certification de bannies, procès-verbaux de publication d'aveux.
        
        Les procès-verbaux ici conservés, qui portent sur une courte période et ont parfois servi de chemise, étaient probablement destinés à être remis aux intéressés. Parmi eux, les certifications de bannies concernent pour la plupart des solennités afin de bénéfice d'inventaire tandis que les adjudications ont des objets variés : baux de levée d'héritage, bail des geôles et halles de Sarzeau, etc.
        Historique de la conservation :
        Des documents en rapport avec le futur écrivain Alain-René Lesage (1686, 22 avril ; 1686, 5 novembre), distraits du fonds de la sénéchaussée de Rhuys à une date indeterminée puis cotés E 926, ont été réintégrés en 2014.
        Sujet : Halle
        Personne : Lesage, Alain-René (1668-1747)
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        Rendus hors de l'audience. 1671-1787
        Procès-verbaux de conventions d'experts, procès-verbaux de prestations de serment d'experts, procès-verbaux de descente, procès-verbaux de compulsoire, procès-verbaux de consignation de deniers, procès-verbal de distribution de deniers, procès-verbaux de cautionnements, procès-verbaux de procompte, procès-verbaux d'examen de mémoires de frais et loyaux coûts, procès-verbaux de liquidation de dépens, sentences sur requête exécutoire, procès-verbaux de congément, procès-verbaux de levée de...
        ...
        Procès-verbaux de conventions d'experts, procès-verbaux de prestations de serment d'experts, procès-verbaux de descente, procès-verbaux de compulsoire, procès-verbaux de consignation de deniers, procès-verbal de distribution de deniers, procès-verbaux de cautionnements, procès-verbaux de procompte, procès-verbaux d'examen de mémoires de frais et loyaux coûts, procès-verbaux de liquidation de dépens, sentences sur requête exécutoire, procès-verbaux de congément, procès-verbaux de levée de trousseau, procès-verbaux d'affirmation de compte, procès-verbaux de licitation de pensions de mineurs, procès-verbaux d'apprécie de grain14.
        
        Parmi les documents remarquables, on trouve quelques procès-verbaux de descente dans les établissements religieux à l'occasion de successions d'hommes d'église ou encore dans le château de Suscinio, les terres, moulins et marais salants dépendant du domaine de Rhuys.
        Commentaires :
        14Il ne s'agit pas ici d'évaluations de la valeur des grains faite au marché mais de simples calculs des grains dus au receveur du domaine d'après les apprécies du présidial de Vannes.
        Classement :
        Ces liasses regroupant des typologies variées correspondent à ce que l'inventaire de 1779-1780 nomme « extraordinaires ». Lors du dernier reclassement du fonds, ces liasses ont été reconstituées mais certaines libertés ont été prises lorsque cela a paru pertinent. Quelques documents, au lieu d'y...
        ...
        Ces liasses regroupant des typologies variées correspondent à ce que l'inventaire de 1779-1780 nomme « extraordinaires ». Lors du dernier reclassement du fonds, ces liasses ont été reconstituées mais certaines libertés ont été prises lorsque cela a paru pertinent. Quelques documents, au lieu d'y être réintégrés, ont ainsi été classés ailleurs : il s'agit principalement des documents relatifs à la réception des commis et officiers (formant les cotes 7 B 421-422) ou encore de quelques procès-verbaux de prise de possession de biens en déshérence (intégrés en 7 B 366-369), quelques procès-verbaux de descente relatifs à la police (intégrés en 7 B 412) et aux fraudes aux impôts indirects (intégrés en 7 B 413-418), ou encore quelques déclarations relatives au ban et à l'arrière-ban (intégrées en 7 B 425).
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 358 - 1671-1679
        La chemise de l'année 1679 est une copie d'ordres donnés aux gardes-côtes concernant les signaux utilisés pour la défense des côtes (1702).
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 359 - 1680-1685
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 360 - 1686-1691
        La chemise de l'année 1691 est un procès-verbal de répétition de chirurgien concernant une affaire criminelle opposant Jeanne Le Boullicaut, femme de Charles Ledu, à Marie Legal, femme de Pierre Paulet, devant la juridiction de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys (1724). Sur cette affaire, voir aussi les chemises des cotes 7 B 361-362.
        Historique de la conservation :
        Des documents en rapport avec le futur écrivain Alain-René Lesage (1686, 15 juillet ; 1688, 18 juin), distraits du fonds de la sénéchaussée de Rhuys à une date indeterminée puis cotés E 926, ont été réintégrés en 2014.
        Personne : Le Boullicaut, Jeanne / Legal, Marie / Lesage, Alain-René (1668-1747)
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 361 - 1692-1700
        Les chemises des années 1693 et 1694 sont des requêtes concernant une affaire criminelle opposant Jeanne Le Boullicaut, femme de Charles Ledu, à Marie Legal, femme de Pierre Paulet devant la juridiction de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys (1724). Sur cette affaire, voir aussi les chemises des cotes 7 B 360, 362.
        Personne : Le Boullicaut, Jeanne / Legal, Marie
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 362 - 1701-1714
        La chemise de l'année 1705 est un fragment d'état des ventes et lods dus au domaine de Rhuys par plusieurs particuliers pour des contrats passés entre 1707 et 1709 (s. d.). La chemise de l'année 1702 est un procès-verbal d'information et celle de l'année 1707 une sentence, tous deux en rapport avec une affaire criminelle opposant Jeanne Le Boullicaut, femme de Charles Ledu, à Marie Legal, femme de Pierre Paulet devant la juridiction de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys (1724). Sur cette...
        ...
        La chemise de l'année 1705 est un fragment d'état des ventes et lods dus au domaine de Rhuys par plusieurs particuliers pour des contrats passés entre 1707 et 1709 (s. d.). La chemise de l'année 1702 est un procès-verbal d'information et celle de l'année 1707 une sentence, tous deux en rapport avec une affaire criminelle opposant Jeanne Le Boullicaut, femme de Charles Ledu, à Marie Legal, femme de Pierre Paulet devant la juridiction de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys (1724). Sur cette affaire, voir aussi les chemises des cotes 7 B 360-361.
        Personne : Le Boullicaut, Jeanne / Legal, Marie
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 363 - 1715-1737
        Contient des procès-verbaux de descente rédigés après le décès du greffier Pierre Cozette (1731, 11 et 13 août ; s. d.), intéressants pour connaître les conditions de conservation des archives de la sénéchaussée.
        
        La chemise de l'année 1720 est une procuration de Marie-Anne de Rochereul, femme de feu Armand Le Gouvello, sieur de Keriaval, établie en vue d'une renonciation à la succession de Constance et Prudence Le Gouvello (1731). La chemise de l'année 1735 est une grosse de sentence rendue...
        ...
        Contient des procès-verbaux de descente rédigés après le décès du greffier Pierre Cozette (1731, 11 et 13 août ; s. d.), intéressants pour connaître les conditions de conservation des archives de la sénéchaussée.
        
        La chemise de l'année 1720 est une procuration de Marie-Anne de Rochereul, femme de feu Armand Le Gouvello, sieur de Keriaval, établie en vue d'une renonciation à la succession de Constance et Prudence Le Gouvello (1731). La chemise de l'année 1735 est une grosse de sentence rendue par Jean Levandeur, maître particulier des Eaux et Forêts de Vannes, concernant le sequestre et la vente au profit du roi de bêtes trouvées dans la forêt de Rhuys (1694).
        Personne : Rochereul, Marie-Anne de / Le Gouvello, Constance / Le Gouvello, Prudence
        Lieu : Rhuys, Forêt de (Morbihan, France) / Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 364 - 1738-1758
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 365 - 1759-1787
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      Procédures particulières. 1659-1790
      Historique de la conservation :
      Parmi les documents, un petit nombre était classé, selon l'inventaire de 1779-1780, parmi les liasses dites « extraordinaires » (cf. 7 B 358-365).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        Déshérences de succession. 1659-1790
        
        Scellés, extraits de registre d'audience, inventaires après décès, bannies, procès-verbaux de prise de possession, procès-verbaux de ventes, mémoires de frais, copies de pièces de procédure, quittances, correspondance.
        Classement :
        Les dossiers de déshérence sont classés chronologiquement, avec pour référence la date de la première remontrance du procureur du roi présente dans la plupart des dossiers via un extrait des registres d'audience. À défaut, c'est la date de la première pièce qui a été prise en compte.
        ...
        Les dossiers de déshérence sont classés chronologiquement, avec pour référence la date de la première remontrance du procureur du roi présente dans la plupart des dossiers via un extrait des registres d'audience. À défaut, c'est la date de la première pièce qui a été prise en compte.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        Autres intruments de recherche :
        Un relevé de noms est proposé en annexe (cf ).
        Liens (autres instuments d'instruments de recherche) :
        
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        7 B 366 - Déshérences débutées entre le 8 juin 1676 et le 26 mars 1743. 1659-1752
        Parmi les chemises des dossiers, on trouve un compte en charge et en décharge relatif à un contentieux entre Thomas Lefort et Marie Suhard, femme du sieur de Lohac (1711), dont un exemplaire existe déjà dans le sac déposé par Marie Suhard le 22 juillet 1711 (cf. 7 B 279).
        Personne : Lefort, Thomas / Suhard, Marie
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 367 - Déshérences débutées entre le 29 mars 1745 et le 8 mars 1763. 1732-1769
        Parmi les chemises des dossiers, on trouve une affiche informant les habitants d'une saisie féodale exercée par Louis-César de La Baume de La Vallière sur les moulins de Ludré, du Tour-du-Parc, de Saint-Jacques, les marais salants, étangs, mazière et four afféagés à Pierre Le Vacher, sieur de Lohac (1740).
        Personne : Le Vacher, Pierre (sieur de Lohac)
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 368 - Déshérences débutées entre le 13 mars 1763 et le 28 septembre 1778. 1740-1781
        Parmi les chemises des dossiers, on trouve un courrier envoyé par Lecadre, prêtre de Saint-Patern, à maître Jean-Baptiste Marzant, notaire et greffier au siège de Rhuys, à l'occasion de la nouvelle année (1774).
        Personne : Lecadre, M. (prêtre de Saint-Patern)
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
        
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        7 B 369 - Déshérences débutées entre le 16 août 1779 et le 21 juin 1790. 1759-1790
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 370 - Successions d'hommes d'Église. 1678-1786
        Requêtes, exploits, procès-verbaux de convention d'experts, rapports d'experts, procès-verbaux de descente, procès-verbal de compulsoire, bannies, inventaires après décès, procès-verbal de distribution de deniers, testament, procurations, extraits de registres du greffe, mémoire de frais, correspondance, conclusion, sentences.
        
        Concernent les réparations à l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys et aux presbytères de l'Île-d'Arz et de Sarzeau à l'occasion des successions de Jacques Bertot, abbé de...
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        Requêtes, exploits, procès-verbaux de convention d'experts, rapports d'experts, procès-verbaux de descente, procès-verbal de compulsoire, bannies, inventaires après décès, procès-verbal de distribution de deniers, testament, procurations, extraits de registres du greffe, mémoire de frais, correspondance, conclusion, sentences.
        
        Concernent les réparations à l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys et aux presbytères de l'Île-d'Arz et de Sarzeau à l'occasion des successions de Jacques Bertot, abbé de Saint-Gildas de Rhuys (1678-1681), d'Henry-Emmanuel Roquette, abbé de Saint-Gildas de Rhuys (1725-1749), de Jean-Baptiste-Philippe Faron, recteur de Sarzeau (1746) et du sieur Portanguen, recteur de l'Île-d'Arz (1786). Les successions d'hommes d'église ne donnent pas systématiquement lieu à la constitution d'un dossier par les greffiers.
        Commentaires :
        Lors des successions de titulaires de bénéfices ecclésiastiques, des actions relatives à la réparation des biens d'Église sont fréquemment intentées par les différentes personnes qui y ont intérêt, à savoir le successeur au bénéfice, l'économe, l'héritier du prédécesseur ou le procureur du roi.
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        Lors des successions de titulaires de bénéfices ecclésiastiques, des actions relatives à la réparation des biens d'Église sont fréquemment intentées par les différentes personnes qui y ont intérêt, à savoir le successeur au bénéfice, l'économe, l'héritier du prédécesseur ou le procureur du roi.
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 371 - Procédures en preuve de viduité. 1753-1788
        Requêtes, exploits, procès-verbaux de serments de témoins, procès-verbaux d'enquête, certificats, conclusions, sentences.
        
        Concernent Jacquette Lescop, femme de François Guyot, décédé en mer entre l'île de Sein et le cap du Raz entre 1747 et 1748 (1753), Françoise Marion, femme de Jacques Legal, décédé en mer sur le navire Le Cumberland aux environs de 1757 (1764-1766), Anne Guyon, femme de Jean Lemoing, décédé en mer sur L'Alcide en 1755 lors d'un combat contre les Anglais (1760), Julienne...
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        Requêtes, exploits, procès-verbaux de serments de témoins, procès-verbaux d'enquête, certificats, conclusions, sentences.
        
        Concernent Jacquette Lescop, femme de François Guyot, décédé en mer entre l'île de Sein et le cap du Raz entre 1747 et 1748 (1753), Françoise Marion, femme de Jacques Legal, décédé en mer sur le navire Le Cumberland aux environs de 1757 (1764-1766), Anne Guyon, femme de Jean Lemoing, décédé en mer sur L'Alcide en 1755 lors d'un combat contre les Anglais (1760), Julienne Helin, femme de Denis Lequinio, décédé du scorbut sur le navire Le Conquérant en 1781 (1782), Jacquette Gueganic, femme de Louis Le Teixier, décédé dans les prisons anglaises de Madras en 1779 (1787), Marie Chedron, femme de Mathieu Layec, décédé à Port-au-Prince vers 1784 (1788).
        Personne : Lescop, Jacquette / Guyot, François / Marion, Françoise / Legal, Jacques / Guyon, Anne / Lemoing, Jean / Helin, Julienne / Lequinio, Denis / Gueganic, Jacquette / Le Teixier, Louis / Chedron, Marie / Layec, Mathieu
        Lieu : Madras (Inde) / Port-au-Prince (Haïti) / Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 372 - Procédures en preuve de filiation et rectification de registres paroissiaux. 1707-1788
        Requêtes, exploits, procès-verbaux d'enquête, certificats, conclusions, sentences.
        
        Concernent Marguerite Leclerc de Coffournic (1707), Lorans Lepage (1707), Jeanne Piro (1775), Joseph Hemon (1777), Grégoirine Gicquel, veuve de Jean-Vincent Charpentier (1788), Joseph Leguel (1788), Joseph-Marie Leguel (1788).
        Personne : Leclerc de Coffournic, Marguerite / Lepage, Lorans / Piro, Jeanne / Hemon, Joseph / Gicquel, Grégoirine / Charpentier, Jean-Vincent / Leguel, Joseph / Leguel, Joseph-Marie
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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        7 B 373 - Procédures en interdit pour les insensés et prodigues. 1753-1790
        Requêtes, remontrances du procureur du roi, procès-verbal de descente, procès-verbaux d'enquête, procès-verbal d'interrogatoire, exploit, correspondance, conclusions, sentences.
        
        Concernent François Corolas (1753), Alexandre-Pierre-Marie Biffart de La Villethebert (1758), Jean Lefranc, recteur d'Arzon (1763), Guillaume-Marie Marzant, procureur au siège de Rhuys (1790).
        Sujet : Incapable majeur
        Personne : Corolas, François
        Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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  Procédure criminelle 1668-1789
  La procédure criminelle, essentiellement régie par l', est moins complexe que la procédure civile. Seules deux séries de dossiers – constituées par le personnel de la juridiction – se distinguent ici. Le petit criminel, d’une part, regroupe des affaires mineures, essentiellement des violences et injures. Quelques rébellions contre le personnel de la juridiction y figurent également. Le grand criminel, d’autre part, regroupe des affaires plus graves méritant souvent des peines afflictives ou...
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  La procédure criminelle, essentiellement régie par l', est moins complexe que la procédure civile. Seules deux séries de dossiers – constituées par le personnel de la juridiction – se distinguent ici. Le petit criminel, d’une part, regroupe des affaires mineures, essentiellement des violences et injures. Quelques rébellions contre le personnel de la juridiction y figurent également. Le grand criminel, d’autre part, regroupe des affaires plus graves méritant souvent des peines afflictives ou infâmantes, en majorité des vols et des homicides, parmi lesquels des infanticides. Quelques-uns ont des objets moins habituels comme le viol, les subornations de mineures, les grossesses clandestines, les troubles au service divin, les malversations commises dans l'exercice d'offices, les injures au procureur du roi, l'exercice illégal de la chirurgie, l'évasion, le vagabondage ou encore l'espionnage.
  
  La constitution des dossiers varie selon la procédure qui a été choisie pour régler l’affaire. Les affaires les plus graves sont le plus souvent réglées « à l’extraordinaire » et font l’objet d’une instruction approfondie dite « instruction définitive », tandis que d’autres suivent une procédure abrégée avec une instruction simplifiée. Quelques autres sont réglées « à l’ordinaire », c'est-à-dire que le juge les transforme en procédures civiles. Les frontières entre procédures criminelle et civile sont en effet poreuses, la mise en œuvre de l'une ou l'autre des procédures dépendant moins de la nature du différend que du choix des parties ou du juge.
  
  Parmi les pochettes des dossiers, on trouve plusieurs exemplaires d'une affiche informant les habitants des droits à payer lors de l'entrée de bétail dans les villes et bourgs suite à l'édit du roi de février 1704 portant création des inspecteurs aux boucheries (1704).
  Liens :
  Commentaires :
  Quelques compléments d’information peuvent être trouvés en dehors des dossiers criminels, notamment dans les registres d’office, où sont consignées des remontrances et dénonciations relatives aux affaires criminelles, et dans les registres d’audience, qui contiennent quant à eux quelques défauts...
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  Quelques compléments d’information peuvent être trouvés en dehors des dossiers criminels, notamment dans les registres d’office, où sont consignées des remontrances et dénonciations relatives aux affaires criminelles, et dans les registres d’audience, qui contiennent quant à eux quelques défauts relatifs à des affaires criminelles.
  Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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    Petit criminel 1668-1789
    
    Requêtes, rapports de chirurgien, exploits, procès-verbaux d'information, procès-verbaux de répétition, procès-verbaux d'interrogatoire, conclusions, sentences, inventaires de pièces, extraits des registres de Parlement.
    Historique de la conservation :
    Les documents les plus anciens ont parfois servi de chemises pour d'autres documents. Ils ont désormais repris leur place parmi les dossiers de petit criminel mais laissent penser que des tris et éliminations ont été effectués dans les dossiers les plus anciens.
    Classement :
    Les dossiers sont classés chronologiquement par date de début, avec pour date de référence celle de la requête entamant la procédure. À défaut, c'est la date de la première pièce qui a été prise en compte.
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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    Un relevé de noms est proposé en annexe (cf. ).
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      7 B 374 - Affaires débutées entre 1668 et 1679. 1668-1680
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 375 - Affaires débutées entre 1680 et 1688. 1680-1688
      Contient une affaire dans laquelle est impliqué le futur écrivain Alain-René Lesage (1688).
      
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve des actes de retrocession de terres à Louis-Hercule de Montigny, seigneur de Kerisper (1704).
      Personne : Lesage, Alain-René (1668-1747)
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 376 - Affaires débutées entre 1689 et 1694. 1689-1694
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve un procès-verbal du registre d'écrou de la prison de Rhuys (1688) et un papier d'écrou pour Julien Lebrasse (1685).
      Personne : Lebrasse, Julien
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 377 - Affaires débutées entre 1695 et 1705. 1695-1706
      Contient une affaire pour subornation de mineure (1688), classée par le greffier dans le petit criminel tandis que les autres subornations se trouvent dans le grand criminel.
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 378 - Affaires débutées entre 1706 et 1712. 1705-1712
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 379 - Affaires débutées entre 1713 et 1720. 1713-1720
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve une requête en séparation de corps pour Gillette Payen contre Pierre Jego dit Higueron, son mari (1677).
      Personne : Payen, Gilette / Jego, Pierre (dit Higueron)
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 380 - Affaires débutées entre 1721 et 1730. 1721-1730
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 381 - Affaires débutées entre 1731 et 1732. 1731-1732
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 382 - Affaires débutées entre 1733 et 1736. 1733-1736
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 383 - Affaires débutées entre 1737 et 1743. 1737-1744
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 384 - Affaires débutées entre 1744 et 1754. 1744-1754
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve un extrait du registre des apprécies du présidial de Vannes (1680, 3-19 octobre), intéressant dans la mesure où le registre des apprécies manque dans le fonds du présidial pour l'année 1680.
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 385 - Affaires débutées entre 1755 et 1758. 1755-1761
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 386 - Affaires débutées entre 1759 et 1767. 1749-1768
      Contient un sceau plaqué du régiment d'infanterie de Mailly (1749).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 387 - Affaires débutées entre 1768 et 1776. 1768-1778
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 388 - Affaires débutées entre 1777 et 1780. 1777-1782
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 389 - Affaires débutées entre 1781 et 1789. 1781-1789
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve un tableau faisant l'état des baux à ferme des religieux de Saint-Gildas de Rhuys (s. d. [après 1753)].
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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    Grand criminel 1673-1788
    
    Requêtes, remontrances, procès-verbaux de dénonciation, permis d'informer, procès-verbaux d'exhumation et de levée de cadavre, rapports de chirurgien, procès-verbaux de descente, procès-verbaux de perquisition, procès-verbaux de capture, procès-verbaux de dépôt, exploits, monitoires, procès-verbaux d'information, procès-verbaux d'interrogatoire, procès-verbaux de récolement, procès-verbaux d'affrontation, procès-verbaux de confrontation, procès-verbaux d'avisagement, conclusions, sentences,...
    ...
    Requêtes, remontrances, procès-verbaux de dénonciation, permis d'informer, procès-verbaux d'exhumation et de levée de cadavre, rapports de chirurgien, procès-verbaux de descente, procès-verbaux de perquisition, procès-verbaux de capture, procès-verbaux de dépôt, exploits, monitoires, procès-verbaux d'information, procès-verbaux d'interrogatoire, procès-verbaux de récolement, procès-verbaux d'affrontation, procès-verbaux de confrontation, procès-verbaux d'avisagement, conclusions, sentences, lettres de rémission, inventaires de pièces, extraits des registres du Parlement, testaments de mort, certificats d'exécution, mémoires de frais.
    Classement :
    Les dossiers sont classés chronologiquement par date de début, avec pour date de référence celle de la dénonciation ou de la remontrance du procureur du roi entamant la procédure. À défaut, c'est la date de la première pièce qui a été prise en compte.
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
    Autres intruments de recherche :
    Un relevé de noms est proposé en annexe (cf. ).
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      7 B 390 - Affaires débutées entre 1673 et 1687. 1673-1688
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 391 - Affaires débutées entre 1688 et 1691. 1688-1692
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve une affiche informant les habitants d'un arrêt du Conseil d'État sur le recouvrement de la finance des offices de procureur-certificateur des criées (1705).
      
      Contient trois sceaux plaqués du chapitre cathédral de Vannes (1688, 1691).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 392 - Affaires débutées entre 1692 et 1702. 1692-1704
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve un état des terres labourables dépendant de la succession de Jacques Fardel et Catherine Le Seven (1721).
      Personne : Fardel, Jacques / Le Seven, Catherine
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 393 - Affaires débutées entre 1704 et 1706. 1704-1707
      Contient un sceau pendant du roi de France Louis XIV (1705).
      
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve un procès-verbal d'information provenant de la juridiction de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys dans une affaire qui oppose Claude Le Mittouart et le nommé Baudremon (s. d.) ainsi qu'une affiche annonçant la vente d'offices de conseillers du roi et de police (s. d.).
      Particularités :
      Sceau(x)
      Historique de la conservation :
      La lettre de rémission portant le sceau de Louis XIV a été extraite de la cote B 4599 à l'occasion d'une exposition. Elle a longtemps fait partie de l'article coté 102 J 2 (parfois référencé sous le nom de « carton II ») avant d'être réintégrée en 2014.
      Délai de communicabilité :
      Présence de sceau(x) fragile(s).
      Personne : Louis 14 (1638-1715; roi de France) / Le Mittouart, Claude / Baudremon
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 394 - Affaires débutées entre 1707 et 1713. 1707-1713
      Contient un sceau pendant du roi de France Louis XIV (1709).
      
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve un fragment de registre d'écrou de la prison de Rhuys (1742, 30 août-1744, 16 mars).
      Particularités :
      Sceau(x)
      Historique de la conservation :
      La lettre de rémission portant le sceau de Louis XIV a été extraite de la cote B 4603 à l'occasion d'une exposition. Elle a longtemps fait partie de l'article coté 102 J 2 avant d'être réintégrée en 2014.
      Délai de communicabilité :
      Présence de sceau(x) fragile(s).
      Personne : Louis 14 (1638-1715; roi de France)
      Lieu : Sarzeau, Prison de (Morbihan, France) / Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 395 - Affaires débutées entre 1716 et 1717. 1716-1719
      Contient un sceau plaqué du chapitre cathédral de Vannes (1717).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 396 - Affaires débutées entre 1718 et 1722. 1718-1723
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 397 - Affaires débutées entre 1723 et 1728. 1723-1733
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 398 - Affaires débutées en 1729. 1729-1731
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 399 - Affaires débutées entre 1730 et 1735. 1730-1737
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 400 - Affaires débutées entre 1736 et 1741. 1736-1744
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve une affiche informant les habitants de la publication d'une ordonnance de l'intendant sur le transport et le commerce du chanvre (1742).
      
      Contient un sceau plaqué d'Antoine Fagon, évêque de Vannes (1741).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 401 - Affaires débutées entre 1742 et 1752. 1742-1753
      Contient deux sceaux plaqués de Charles-Jean de Bertin, évêque de Vannes (1752).
      Historique de la conservation :
      L'extrait du registre d'audience du 20 septembre 1745 concernant le trouble au service divin causé par Noël Le Goff dit Camquintin, distrait du fonds de la sénéchaussée de Rhuys à une date indéterminée puis coté E 5248, a été réintégré en 2015.
      Personne : Le Goff, Noël (dit Camquintin)
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 402 - Affaires débutées entre 1753 et 1757. 1753-1757
      Contient un sceau plaqué de Charles-Jean de Bertin, évêque de Vannes (1755).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 403 - Affaires débutées entre 1758 et 1765. 1758-1768
      Contient six sceaux plaqués de Charles-Jean de Bertin, évêque de Vannes (1762).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 404 - Affaires débutées entre 1766 et 1769. 1766-1769
      Contient un sceau pendant du roi de France Louis XV (1766).
      Particularités :
      Sceau(x)
      Historique de la conservation :
      La lettre de rémission portant le sceau de Louis XV a été extraite de la cote B 4674 à l'occasion d'une exposition. Elle a longtemps fait partie de l'article coté 102 J 2 avant d'être réintégrée en 2014.
      Délai de communicabilité :
      Présence de sceau(x) fragile(s).
      Personne : Louis 15 (roi de France ; 1710-1774)
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 405 - Affaires débutées entre 1771 et 1781. 1771-1781
      Contient un sceau plaqué de Sébastien-Michel Amelot, évêque de Vannes (1779).
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau
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      7 B 406 - Affaires débutées entre 1782 et 1788. Affaire non datée (s. d. [première moitié du XVIIIe s.]). 1782-1788
      Contient deux sceaux pendant du roi de France Louis XVI (1785-1786).
      
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve un courrier envoyé par Nivet à maître Jean-Baptiste Marzant, contrôleur des actes et greffier de la sénéchaussée, au sujet d'un marché de réparation de l'horloge de Sarzeau (1779).
      Particularités :
      Sceau(x)
      Historique de la conservation :
      Les lettres de rémission de 1785 et 1786 portant le sceau de Louis XVI ont été respectivement extraites des cotes B 4695 et B 4696 à l'occasion d'une exposition. Elles ont longtemps fait partie des articles cotés 102 J 1 et 102 J 2 avant d'être réintégrées en 2014 et 2015.
      ...
      Les lettres de rémission de 1785 et 1786 portant le sceau de Louis XVI ont été respectivement extraites des cotes B 4695 et B 4696 à l'occasion d'une exposition. Elles ont longtemps fait partie des articles cotés 102 J 1 et 102 J 2 avant d'être réintégrées en 2014 et 2015.
      Délai de communicabilité :
      Présence de sceau(x) fragile(s).
      Personne : Louis 16 (1754-1793; roi de France)
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
      Type de document : sceau / sceau

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