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  Activités administratives 1654-1791

  Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

  
  
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    Enregistrement des actes du pouvoir souverain 1668-1789

    Commentaires :

    Les sénéchaussées publient et enregistrent de nombreux textes dont le contenu, à caractère réglementaire, judiciaire ou civil, doit être porté à la connaissance de tous. Au siège de Rhuys, l'enregistrement des actes du pouvoir souverain se fait quelquefois dans un registre spécifique mais le...

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    Les sénéchaussées publient et enregistrent de nombreux textes dont le contenu, à caractère réglementaire, judiciaire ou civil, doit être porté à la connaissance de tous. Au siège de Rhuys, l'enregistrement des actes du pouvoir souverain se fait quelquefois dans un registre spécifique mais le plus souvent dans les registres d'audience.

    

    Sujet : Administration centrale

    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    
    
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      7 B 407 - Registres (1668-1674 et s. d. [v. 1676]). 1668-1674

      Seul un registre et un fragment de registre d'enregistrement des actes du pouvoir souverain ont été conservés. Le registre de 1668-1674 a aussi servi à l'insinuation de quelques actes notariés.

      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

      
      
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      7 B 408 - Lettres du roi des 16 et 17 mars 1789 pour la convocation des États généraux : extrait de registre d'audience ordonnant de les publier et de les enregistrer. 1789

      Personne : Louis 16 (1754-1793; roi de France)

      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis