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Juridictions d'exception

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Présentation des notices

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  • Commissions militaires spéciales 1799 - 1808
    • 7 U 39 - Conseil de guerre de Saint-Brieuc puis commission militaire de Lorient : jugements. an VIII- an IX
    • 7 U 40 - Commission militaire spéciale établie à Lorient par arrêté du 21 nivôse an IX : inventaire et dossiers de procédures. an IX
    • 7 U 41 - Commission militaire de la troisième division du Morbihan établie par arrêté du 18 floréal an IX : inventaire et dossiers de procédures. an IX-an X
    • 7 U 42 - Commission militaire de la treizième division militaire établie d'après la loi du 19 fructidor an V et le décret impérial du 17 messidor an XII : jugements et dossiers de procédures. an XIII-1808
      1 vue  - Jugement de Pierre Guillemot- Ouvre la visionneuse