Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Le fichier comptable comporte la nature du dommage, le nom du sinistré, le lieu du sinistre, le montant de l'indemnité et le règlement.
Les fiches sont classées par ordre alphabétique des communes.
Les fiches sont classées par ordre alphabétique des patronymes en utilisant la forme rejetée.
Les fiches sont classées par ordre alphabétique des patronymes.
Contient également les fiches des communes (COM).
Contient également les fiches de sociétés (SOC).
Immeuble de toute nature.
Éléments d'exploitation.
Journaux des engagements des dépenses et des paiements.
Ce registre contient également les indemnités d'éviction.
Concerne aussi les lois du 5 août 1940 et du 9 février 1941 pour la période du 29 juin 1941 au 4 avril 1943.
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