La procédure dite "priorité nationale" a été déterminée soit en fonction du montant élevé de l'indemnité à régler, soit en fonction du rôle particulier joué par le bénéficiaire dans le relèvement de l'économie nationale.
Les dossiers traités sur le plan national ont d'abord été instruits sur le plan départemental avant d'être transmis à la direction des dommages de guerre au ministère de la construction. On retrouve donc souvent au sein des dossiers du plan national un dossier traité sur le...
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La procédure dite "priorité nationale" a été déterminée soit en fonction du montant élevé de l'indemnité à régler, soit en fonction du rôle particulier joué par le bénéficiaire dans le relèvement de l'économie nationale.
Les dossiers traités sur le plan national ont d'abord été instruits sur le plan départemental avant d'être transmis à la direction des dommages de guerre au ministère de la construction. On retrouve donc souvent au sein des dossiers du plan national un dossier traité sur le plan départemental.
À la fin du traitement, soit aux alentours des années 1962 -1965, le ministère a renvoyé les dossiers dans les départements concernés (cf circulaire AD 63-7 du 7 février 1963).
