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  Contraventions pour défaut de congés, passeports et déclarations de retour ; pour délestage et infraction à la police des quais ; pour contrebande et commerce prohibé ; pour exploitation de pierres sur le littoral 1693-1788

  Sujet : contravention / défaut / congé / passeport / délestage / police / contrebande

  
  
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    9 B 237 - 1693-1734

    

    

    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R129

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 238 - 1736-1788

    

    

    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R130

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre