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Classement provisoire à reprendre
Extrait du registre des délibérations, correspondance.
Procès-verbaux, extrait du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, factures, correspondance.
Fiches d'opération, certificat de paiement, arrêtés, fiche de mise à jour.
Demandes d'emprunts, extrait du registre des délibérations, arrêtés, programmes de construction, assurances, demandes de permis de construire, plans, affiches, correspondance.
Décision de la commission arbitrale d'évaluation du Morbihan, procès-verbaux, citations à comparaître, demandes d'indemnités, fiches individuelles, plans, correspondance.
Plans, devis, cahiers des charges.
Extrait du registre des délibérations, décisions de la commission arbitrale d'évaluation du Morbihan, procès-verbaux, montant de l'expropriation, liste des expropriés, convocation des membres de la Commission, enquêtes, coupures de presse.
Extrait du registre des délibérations, arrêté, bordereau d'envoi, certificat de versement des annuités, enquêtes sur les effectifs scolaires, compte rendu, cartes, exemplaires du marché de l'entreprise de construction, correspondance.
Procès-verbaux, devis, demandes de subventions, notes d'honoraire, fiches d'opération budgétaires, certificats de paiement.
Fiches d'opération, devis, factures, plans.
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