9 W 1080 - Aménagement et construction, acquisition de terrains, projets, entretien.
1940-1952 Liste de réquisition, procédure d'expropriation, opérations immobilières, avis de la commission d'évaluation des réquisitions, recueil d'actes administratifs, coupures de presse, plans.
Délai de communicabilité : 75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires
Classement : Classement provisoire à reprendre
Lieu : Vannes (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)