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Préfecture - Établissements pénitentiaires

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Cette sous-série contient des documents concernant les établissements pénitentiaires provenant de la Préfecture.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    condition pénitentiaire