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Cour d'assises du Morbihan

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Présentation des notices

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  • Jury 1811 - 1939
    • 2 U 2 3 - Inscription des citoyens vannetais : listes annuelles générales. 1811-1843
    • 2 U 2 4 - Constitution du jury : listes générales et listes par arrondissement. 1886-1924
    • 2 U 2 5 - Constitution du jury : listes générales et listes par arrondissement. 1926-1939
    • 2 U 2 6 - Excuses de jurés : attestations et correspondance. 1816-1826