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Préfecture - Sinistres

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux sinistres survenus entre 1940 et 1953. Il est composé principalement de statistiques, de rapports recensant les dégâts de toutes natures (tempêtes, cyclones, innondations), de déclarations de sinistres (de particuliers et de communes) et de dossiers d'indemnisations des victimes.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 31 W.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatements communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatements communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    sinistres