Présentation des notices

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  Greffe civil jugeant commercialement 1899/1959
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    Registre du commerce 1900/1959
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      Déclarations aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative 1920/1954
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        U 5820 - 1920 (13 juillet-30 novembre) 1920

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        U 5821 - 1920 (30 novembre-14 décembre) 1920

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        U 5822 - 1920 (14 décembre-22 décembre) 1920

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        U 5823 - 1920 (22 décembre-31 décembre) 1920

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        U 5824 - 1921 (3 janvier-10 février) 1921

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5825 - 1921 (10 février) - 1922 (27 décembre) 1921-1922

        2 registres

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5826 - 1923 (8 janvier-28 décembre) 1923

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5827 - 1924 (4 janvier-29 décembre) 1924

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5841 - 1925 (16 janvier-31 décembre) 1925

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5828 - 1926 (4 janvier-28 décembre) 1926

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5829 - 1927 (5 janvier-30 décembre) 1927

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5830 - 1928 (4 janvier-26 décembre) 1928

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5831 - 1929 (3 janvier-18 décembre) 1929

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5832 - 1930 (9 janvier-29 décembre) 1930

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5833 - 1931 (2 janvier- 30 décembre) 1931

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5834 - 1932 (3 janvier)-1933 (26 décembre) 1932-1933

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5835 - 1934 (2 janvier) - 1935 (30 décembre) 1934-1935

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5839 - 1936 (2 janvier) - 1939 (28 décembre) 1936-1939

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5840 - 1940 (8 janvier-31 décembre) 1940

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 555 - 1941 (janvier-avril) 1941

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 556 - 1941 (mai-décembre) 1941

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 557 - 1942 1942

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 558 - 1943 1943

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 559 - 1944 1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 560 - 1945 1945

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 561 - 1946 (janvier-mai) 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 562 - 1946 (juin-décembre) 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 563 - 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 564 - 1948 1948

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 565 - 1949 1949

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 566 - 1950 1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 567 - 1951 1951

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 568 - 1952 1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 569 - 1953 (1er janvier) - 1954 (24 février) 1953-1954

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Registre d'immatriculation 1900/1950
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9124 - N° 1-872 [1900-1950]

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9125 - N° 873-2861 [1900-1950]

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9126 - N° 2861-4298 [1900-1950]

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        
        
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Autres registres 1900/1959
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9127 - Répertoire alphabétique [1900-1950]

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 464 - Répertoire des livres de commerce 1930-1959

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 597 - Dépôt d'actes de société 1930-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Registre des métiers 1936/1959
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Déclarations aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative 1936/1959
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5836 - 1936 (2 novembre-30 novembre) 1936

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5837 - 1936 (1er décembre - 31 décembre) 1936

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5792 - 1937 (2 janvier-30 avril) 1937

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5793 - 1937 (3 mai - 31 décembre) 1937

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5794 - 1938 (24 janvier-26 octobre) 1938

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 5838 - 1938 (4 novembre) - 1940 (30 décembre) 1938-1940

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 570 - 1941 1941

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 571 - 1942 1942

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 572 - 1943-1945 1943-1945

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 573 - 1946 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 574 - 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 575 - 1948 1948

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 576 - 1949-1950 1949-1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 577 - 1951-1952 1951-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 578 - 1953-1954 1953-1954

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 579 - 1955-1956 1955-1956

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 580 - 1957-1959 1957-1959

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Jugements 1899/1959
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 254 - 1899-1920 1899-1920

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 446 - 1913 (8 janvier-24 décembre) 1913

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 447 - 1921 (10 février-15 décembre) 1921

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 448 - 1922 (19 janvier-14 décembre) 1922

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 449 - 1923 (8 février-20 décembre) 1923

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 450 - 1924 (24 janvier-26 décembre) 1924

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 451 - 1925 (15 janvier-24 décembre) 1925

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 452 - 1926 (7 janvier) - 1927 (2 décembre) 1926-1927

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 453 - 1928 (6 janvier) - 1929 (13 août) 1928-1929

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 454 - 1929 (8 novembre) - 1931 (13 mars) 1929-1931

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 455 - 1931 (20 mars-9 septembre) 1931

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 456 - 1931 (2 octobre) - 1932 (22 juillet) 1931-1932

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 457 - 1932 (22 juillet) - 1933 (20 septembre) 1932-1933

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 458 - 1933 (6 octobre) - 1934 (14 juin) 1933-1934

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 459 - 1934 (21 juin) - 1935 (17 octobre) 1934-1935

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 460 - 1935 (24 octobre) - 1936 (30 juillet) 1935-1936

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 461 - 1936 (15 octobre) - 1938 (23 juin) 1936-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 462 - 1938 (23 juin) - 1946 (28 novembre) 1938-1946

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 463 - 1946 (5 décembre) - 1959 (24 février) 1946-1959

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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    Dossiers individuels de faillites et liquidations judiciaires 1926/1958
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      4 U 255 - An X-1888 an X-1888

      Claude Machard, marchand de meubles à Ploërmel (an X). Vincent Kerfeller, marchand de draps à Malestroit (an XIII). Julien Hamon, cabaretier à Campénéac (an XIV). Gabriel Marie, marchand à Ploërmel (1806). Joubaud dit Guillaume Éon, marchand à Ploërmel (1837). Pierre Parmain, agent d’affaires à Josselin (1837). Joseph Delourme, marchand à Guer (1837). Jean-Honoré Urbain, marchand à Malestroit (1842). Pierre-Louis Hervé, marchand à la Trinitè-Porhoët (1847). Adolphe Le Brument, aubergiste et...

      ...

      Claude Machard, marchand de meubles à Ploërmel (an X). Vincent Kerfeller, marchand de draps à Malestroit (an XIII). Julien Hamon, cabaretier à Campénéac (an XIV). Gabriel Marie, marchand à Ploërmel (1806). Joubaud dit Guillaume Éon, marchand à Ploërmel (1837). Pierre Parmain, agent d’affaires à Josselin (1837). Joseph Delourme, marchand à Guer (1837). Jean-Honoré Urbain, marchand à Malestroit (1842). Pierre-Louis Hervé, marchand à la Trinitè-Porhoët (1847). Adolphe Le Brument, aubergiste et marchand de grains à Malestroit (1847-1848). Dominique Calonge, marchand de tissu à Josselin (1849). Gabriel Joubaud, peintre à Ploërmel (1856). Jacques Malbet, commerçant (1858). Victor Guilloues, limonadier à Ploërmel (1859). Jules Grobon, horloger à Ploërmel (1859). Henri Boissel, mercier à Josselin (1877). Julie Jobert, marchande de mode et épicière à Ploërmel (1877). Morhery et Nogues, commerçants de noirs et de grains à Rohan (1877). François et Pierre Renaud, commissionnaires à Ploërmel (1878). Joseph Bernard, entrepreneur à Taupont (1878). Joseph Rétif, commerçant à Mauron (1878). Auguste Baudais, fabricant de papier à Guégon (1878). Louis Senac, commerçant à Guer (1878). Marie Massé, veuve Voisin, commerçante à Ploërmel (1879). François Pamplain, tailleur, mercier et épicier à Guer (1882). Auguste Chouleur, mécanicien à Ploërmel (1887-1888).

      

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5842 - 1923-1929 1923-1929

      Pierre Nouvel (1923-1929). Armand Herviaux (1924-1926)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5843 - 1926-1934 1926-1934

      Charles Le Cadre (1926-1927). Arsène Plédel (1926-1927). Société anonyme des distilleries armoricaines (1927-1934)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5844 - 1927-1934 1927-1934

      Victor Deniaux (1927-1931). Jean Le Gal (1928-1933). Camille Taurelle (1929-1934)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5845 - 1930-1936 1930-1936

      Maurice Legavre (1930-1931). Camille Saudreau (1931-1934). Louis Pinsard (1931-1935). Joseph Busson (1931-1936).

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5846 - 1932-1945 1932-1945

      Alexandre Langlet (1932). André Pirault (1932). André Bellouard (1932-1933). Hyacinthe Guimard (1932-1933). Jean Le Métayer (1932-1933). François Debreuve (1932-1934). Georges Labrousse (1932-1938). Société Bretonne Alsatia (1932-1945).

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5847 - Justice 1932-1954

      Mathurin Nicolas (1932-1933). Jean-Baptiste Charles (1933). Yvonne Hervieux (1933). Yvonne Girard, veuve Dubosq (1933-1934). Guillaume Le Goff (1933-1934). Louis Saint-Jalmes (1933-1934).

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5848 - Justice 1934-1941

      Joseph Echardel (1934). Albert Lemouée (1934). Ange Etienne (1934-1936). Banque Delebecque (1934-1941). Maurice Lejeune et Cie (1934-1941).

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5849 - 1932-1939 1932-1939

      Henri Tanguy (1932-1935). Jean et Marie Letournel (1934-1936). Jean Robic (1934-1938). Société Le Metayer & Fils & Edeline (1934-1939).

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5850 - 1928-1940 1928-1940

      Marcel Marrant (1928-1935). Jean-Marie Caret (1935-1936). René Legrand (1935-1936). Jules Presse (1935-1936). Marie Vannier, veuve Ginguené (1935-1936). Louis Cario (1935-1937). Eugène Lévesque (1935-1937). Louis Orain (1935-1938). Gabrielle Jehanno (1935-1939). Société A. Jouannic & Fils (1935-1940).

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

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      U 5851 - 1936-1940 1936-1940

      Dominique Bonnefoy (1936-1937). Charles Le Priol (1936-1937). Léon Tenoux (1936-1937). Joséphine Monnier (1937). Armand Lanoë (1937-1938). Joseph Mandart (1937-1940). Pierre Levêque (1938-1939). Mathurin Pesigot (1938). Michel Trévien (1938-1939).

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 5852 - Justice 1939-1944

      Anne-Marie Bily, veuve Martin (1939-1940). Michel Trévien (1939-1941). Maurice Duault (1939-1943). Société Anonyme des Minoteries de Malestroit et Saint-Cyr réunies (1939-1944).

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 581 - 1949-1952 1949-1952

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 582 - 1953-1958 1953-1958

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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    Marque de fabrique 1907/1958
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      U 9128 - Répertoire des dépôts de dessins et modèles 1907-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable