Acte de cession par Gilles Ravenel, sieur du Plessis, au profit des carmes (1665), quittance de lods et ventes dus à la seigneurie de Pontivy (1665), acte par lequel Marguerite de Rohan fait don à l'hôpital de Pontivy de la rente qui lui est due par les carmes sur la terre du Matras (1673), déclaration de reconnaissance des terres à devoir de rachat par les carmes (1720), sentence rendue par la cour de Pontivy par laquelle Jean-François Le Barh est reçu pour homme vivant et mourant (1720).
... Acte de cession par Gilles Ravenel, sieur du Plessis, au profit des carmes (1665), quittance de lods et ventes dus à la seigneurie de Pontivy (1665), acte par lequel Marguerite de Rohan fait don à l'hôpital de Pontivy de la rente qui lui est due par les carmes sur la terre du Matras (1673), déclaration de reconnaissance des terres à devoir de rachat par les carmes (1720), sentence rendue par la cour de Pontivy par laquelle Jean-François Le Barh est reçu pour homme vivant et mourant (1720).
Ce dossier contient également un acte de vente antérieur à la cession des terres aux carmes (1662).
Commentaires : La pratique de l'homme vivant et mourant consiste en la désignation, par une personne morale (communauté religieuse, hôpital…), d’un propriétaire fictif pour l'ensemble de ses biens. À la mort de celui-ci, le propriétaire réel – la personne morale – doit alors s’acquitter des droits de...
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La pratique de l'homme vivant et mourant consiste en la désignation, par une personne morale (communauté religieuse, hôpital…), d’un propriétaire fictif pour l'ensemble de ses biens. À la mort de celui-ci, le propriétaire réel – la personne morale – doit alors s’acquitter des droits de succession auprès de son seigneur ou du roi afin d'en conserver la propriété.
Personne : Rohan, Marguerite de (duchesse de, comtesse de Porhoët, princesse de Léon, marquise de Blain ; 1617-1684) / Le Barh, Jean-François / Ravenel, Gilles (sieur du Plessis) / Le Plessis, Gilles Ravenel (sieur de)
Lieu : Le Matras (Pontivy, Morbihan, France ; lieu-dit) / Les Mottes (Pontivy, Morbihan, France ; lieu-dit) / Vannes (Morbihan, France)