Committimus protégeant les biens des Carmes (1641, 1642, 1656), autorisation du roi pour imprimer ou faire imprimer un ouvrage de théologie (1658), exemption du logement des soldats (1675), acte du Conseil d'État et quittance pour le paiement de la fondation des ducs de Bretagne (1723), autorisation du roi pour faire couper des arbres à Boisjolly (1742).
Contient un sceau pendant de Louis XIII (1642).
Délai de communicabilité : Présence de sceau(x) fragile(s).
Classement : Classement provisoire a reprendre
Sujet : Conseil d'État / Théologie
Personne : Louis 13 (roi de France ; 1601-1643) / Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Lieu : Bois-Jolly (Caudan, Morbihan, France ; lieu-dit) / Boisjolly (Caudan, Morbihan, France ; lieu-dit) / Hennebont (Morbihan, France)