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Inspection des lois sociales en agriculture

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des services agricoles. Inspection des lois sociales en agriculture
  • Présentation du producteur

    Les inspecteurs des lois sociales en agriculture ont un statut qui date de 1943. Ils disposent, pour l'ensemble des professions agricoles, de pouvoirs à peu près identiques à ceux reconnus, dans le régime général, aux inspecteurs du travail. Ainsi, placés sous l'autorité du ministre de...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers de réunions d'organismes auxquelles les inspecteurs des lois sociales en agriculture interviennent à titre consultatif.

    Ce versement comporte également un dossier relatif à la réglementation du travail en matière d'hygiène et sécurité.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 46 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan