Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  47 W 3-60 - Élections 1938-1964

  Sujet : élection professionnelle

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    47 W 3-57 - Élection des membres de la chambre de commerce de Lorient et du Morbihan 1938-1964
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      47 W 29-55 - Opérations de vote 1938-1964
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        47 W 29 - Fonctionnement de la Chambre pendant la guerre et à la Libération. 1938-1945

        Désignation des membres : arrêtés ministériels et préfectoraux, extraits des registres de délibérations, listes nominatives, correspondance. Repli de la Chambre à Pontivy suite aux bombardements : correspondance.

        A noter : Pour la période 1941-1944, conformément à la loi du 11 avril 1941, les membres ne sont plus élus mais nommés par le secrétaire d'État à la Production industrielle et au Travail, sur proposition du président de la chambre.

        ...

        Désignation des membres : arrêtés ministériels et préfectoraux, extraits des registres de délibérations, listes nominatives, correspondance. Repli de la Chambre à Pontivy suite aux bombardements : correspondance.

        A noter : Pour la période 1941-1944, conformément à la loi du 11 avril 1941, les membres ne sont plus élus mais nommés par le secrétaire d'État à la Production industrielle et au Travail, sur proposition du président de la chambre.