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  Registres de formalités 1799 - 1955

  Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

  
  
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    Registres des saisies 1808 - 1921

    Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

    
    
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      Registres de transcription des saisies immobilières 1815 - 1921

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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        Q 6595 - Volume 2. 16 avril 1815-5 novembre 1829

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 6596 - [Volume 3]. 6 novembre 1829-20 juillet 1839

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 6597 - [Volume 4]. 20 juillet 1839-23 mai 1849

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        Q 6598 - Volume 5. 23 mai 1849-19 novembre 1851

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        Q 6599 - Volume 6. 19 novembre 1851-3 août 1854

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        Q 12774 - Volume 7. 3 août 1854-4 juin 1857

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        Q 12775 - Volume 8. 6 août 1857-22 octobre 1863

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        Q 12776 - Volume 9. 23 octobre 1863-3 mars 1871

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        Q 12777 - Volume 10. 4 mars 1871-23 juin 1873

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        Q 12778 - Volume 11. 23 juin 1873-9 mars 1876

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        Q 12779 - Volume 12. 10 mars 1876-5 août 1880

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        Q 12780 - Volume 13. 5 août 1880-24 janvier 1882

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        Q 12781 - Volume 14. 24 janvier 1882-4 février 1885

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        Q 12782 - Volume 15. 4 février 1885-2 février 1887

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        Q 12783 - Volume 16. 2 février 1887-28 mai 1888

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        Q 12784 - Volume 17. 28 mai 1888-24 décembre 1889

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        Q 12785 - Volume 18. 24 décembre 1889-20 juillet 1891

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        Q 12786 - Volume 19. 29 juillet 1891-6 juillet 1894

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        Q 12787 - Volume 20. 6 juillet 1894-23 août 1897

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        Q 12788 - Volume 21. 23 août 1897-1er février 1900

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        Q 12789 - Volume 22. 2 février 1900-27 août 1902

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        Q 19388 - Volume 23. 22 septembre 1902-25 juillet 1906

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        Q 19389 - Volume 24. 9 août 1906-9 novembre 1909

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        Q 19390 - Volume 25. 27 novembre 1909-14 août 1913

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        Q 19392 - Volume 27. 17 avril 1920-7 septembre 1921

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      Registres de transcription des dénonciations de saisies immobilières 1808 - 1876

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        Q 6600 - Volume 1. 1er janvier 1808-18 mars 1823

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        Q 6601 - Volume 2. 19 mars 1823-31 décembre 1849

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        Q 6602 - [Volume 3]. 1er janvier 1850-9 décembre 1861

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        Q 6603 - [Volume 4]. 10 décembre 1861-1er novembre 1876

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        Q 6604 - [Volume 5]. 2 novembre 1876-31 décembre 1865

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