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  Minutes 1807/1959

  Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

  
  
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    Minutes de jugements civils 1941/1944

    Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

    
    
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      U 8015 - 1941 1941

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

      
      
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      U 8016 - 1942 1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

      
      
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      U 8017 - 1943 1943

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

      
      
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      U 8018 - 1944 1944

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle