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  Registre 1802 - 1939

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 321 - Répertoire des minutes an XI-1806

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3090 - Répertoire des minutes 1831-1876

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3091 - Répertoire des minutes 1877-1939

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle