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Préfecture - Commerce

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte :

    - des documents administratifs liés au fonctionnement du service,

    - des dossiers d'ouverture, fermeture, transfert ou extension de commerces - notamment pendant et suite à la seconde guerre mondiale,

    - quelques documents relatifs aux foires-expositions et marchés et à des sociétés ou associations commerciales.

  • Historique de la conservation

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 50 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de documents relatifs à la vie privée - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan