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  Faillites et liquidation judiciaires 1801 - 1927
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    U 9009 - Cahier d'enregistrement des extraits affichés de jugements de faillite. 1859-1927

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    
    
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    U 2209 - Dossiers individuels An X-1812

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2210 - Dossiers individuels 1814-1818

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2211 - Dossiers individuels 1818-1822

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2212 - Dossiers individuels 1823-1827

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2218 - Dossiers individuels 1829-1837

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2219 - Dossiers individuels 1838

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2220 - Dossiers individuels 1839-1844

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2221 - Dossiers individuels 1845-1847

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2222 - Dossiers individuels 1848-1849

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2223 - Dossiers individuels 1850-1852

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 2227 - Dossiers individuels 1853-1854

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2228 - Dossiers individuels 1855

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2229 - Dossiers individuels 1856-1863

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2230 - Dossiers individuels 1864-1872

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2231 - Dossiers individuels 1873-1875

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2232 - Dossiers individuels 1876-1877

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 2233 - Dossiers individuels 1881-1884

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 2234 - Dossiers individuels 1885

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 2235 - Dossiers individuels 1886-1887

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

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    U 2236 - Dossiers individuels 1889-1893

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

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    U 2237 - Dossiers individuels 1894-1896

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 2238 - Dossiers individuels 1897-1898

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

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    U 2239 - Dossiers individuels 1899-1904

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 2213 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray 1829-1834

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2214 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray 1829-1834

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2215 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray 1829-1834

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2216 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray 1829-1834

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2217 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray 1829-1834

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1246 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray 1819-1822

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 1247 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray : livre de comptes 1822-1824

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 1248 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray : livre de comptes 1824-1826

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1249 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray : livre de comptes 1826-1828

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1250 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray : livre de comptes 1828-1830

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1251 - Dossiers de la faillite Beauvais, négociant en graines et cires à Auray : livre de comptes 1830-1831

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2224 - Dossiers de la faillite Le Bobinec, avoué 1845-1852

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2225 - Dossiers de la faillite Le Bobinec, avoué 1845-1852

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2226 - Dossiers de la faillite Le Bobinec, avoué 1845-1852

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1261 - Dossiers de la faillite Le Bobinec, avoué 1843-1847

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1254 - Livre de comptes courants d'un couvreur-maçon 1832-1835

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 1255 - Fabrique de papier à mécanique, de Lochrist, près Hennebont, société en commandite sous la raison J.M. Duval et Cie. 1842-1843

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1256 - Fabrique de papier à mécanique, de Lochrist, près Hennebont, société en commandite sous la raison J.M. Duval et Cie. 1842-1843

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1257 - Fabrique de papier à mécanique, de Lochrist, près Hennebont, société en commandite sous la raison J.M. Duval et Cie. 1842-1843

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1258 - Maison indéterminée. Compte de main d’œuvre pour caisses montées et façonnées. 1863

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1252 - Terrien et Mathouais, fabricants de conserves et salaisons de poisson au Palais. Copies lettres. 1867-1870

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1259 - Terrien et Mathouais, fabricants de conserves et salaisons de poisson au Palais. Copies lettres. 1867-1870

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 1260 - Terrien et Mathouais, fabricants de conserves et salaisons de poisson au Palais. Copies lettres. 1867-1870

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2240 - Réhabilitations (numéro réservé).

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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    U 2241 - Dossiers de prises de navires. 1810-1814

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

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    U 2242 - Dossiers de procédures. 1810-1836

    Délai de communicabilité :

    Immédiatement communicable

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre