Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1951-1992

Métrage linéaire : 0, 50

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2013

Producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service de cartes d'invalidité Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service de cartes d'invalidité

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service de cartes d'invalidité

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des cahiers d'enregistrement des délivrances de cartes d'invalidité.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 novembre 2011

• Modalités d'accès

  Conformement à la réglémentation en vigueur les cahiers d'enregistrement des délivrances de cartes d'invalidité sont communicables après un délai de 120 à compter de la date de naissance de l'interessé.

  
  

  Conformement à la réglémentation en vigueur les cahiers d'enregistrement des délivrances de cartes d'invalidité sont communicables après un délai de 120 à compter de la date de naissance de l'interessé.

  
  

  Conformement à la réglémentation en vigueur les cahiers d'enregistrement des délivrances de cartes d'invalidité sont communicables après un délai de 120 à compter de la date de naissance de l'interessé.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction département des affaires sanitaires et sociales

• Descripteurs matières

  personne handicapée