Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Répression des fraudes Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Répression de fraudes
  - Prélèvements d'échantillons

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118 W 1-22 - Répression de fraudes 1970-1989
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  118 W 1-22 - Prélèvements d'échantillons 1970-1989
  Les prélèvements d'échantillons concernent les fruits et légumes, les viandes, les pruidots agro-alimentaires ainsi que les aliments pour animaux.
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    118 W 1-4 - Inscription des échantillons prélevés. 1970-1989
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      118 W 1 - 1970-1971 1970-1971
      Données techniques : Registre
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      2022
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      118 W 2 - 1972-1974 1972-1974
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2025
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      118 W 3 - 1975-1982 1975-1982
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
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      118 W 4 - 1983-1989 1983-1989
      Données techniques : Registre
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      2040
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    118 W 5-18 - Contrôle à la production avec prélèvements, rapports de visite et prélèvement d'enquêtes. 1972-1989
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      118 W 5 - 1972 1972
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2023
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      118 W 6 - 1973 1973
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2024
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      118 W 7 - 1974 1974
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2025
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      118 W 8 - 1975 1975
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2026
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      118 W 9 - 1976 1976
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
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      118 W 10 - 1977 1977
      Données techniques : Registre
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      2028
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      118 W 11 - 1978 1978
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
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      118 W 12 - 1979 1979
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
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      118 W 13 - 1980 1980
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
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      118 W 14 - 1981 1981
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
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      118 W 15 - 1982-1983 1982-1983
      Données techniques : Registre
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      2034
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      118 W 16 - 1984-1985 1984-1985
      Données techniques : Registre
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      2036
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      118 W 17 - 1986-1987 1986-1987
      Données techniques : Registre
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      2038
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      118 W 18 - 1988-1989 1988-1989
      Données techniques : Registre
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      2040
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    118 W 19-22 - Prélèvement d'enquêtes. 1981-1989
    Code 231
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      118 W 19 - 1981-1983 1981-1983
      Données techniques : Registre
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      2034
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      118 W 20 - 1984-1987 1984-1987
      Données techniques : Registre
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      2037
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      118 W 21 - 1986-1988 1986-1988
      Données techniques : Registre
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      2039
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      118 W 22 - 1989 1989
      Données techniques : Registre
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      2040