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Dossier clients de l'étude notariale de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Prédécesseurs de maître Chapel, notaire à Pontivy de 1969 à 1999 qui a versé le fonds.

  • Présentation du contenu

    Ce fonds est constitué de dossiers de clients de l'étude dont la majeure partie concerne des particuliers et l'autre partie des organismes publics. Ces dossiers sont composés de correspondance, états des lieux, plans, inventaires après décès, pièces comptables qui éclairent la vie des personnes de Pontivy, dont en particulier Charles-Ernest-Victor Le Sénéchal, conseiller municipal de 1903 à 1919.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique de nom de clients.

  • Modalités d'entrée

    Dossiers extraits du versement effectué le 21 septembre 2006 par Henri Chapel.

  • Modalités d'accès

    Archives privées.

    Dossiers communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Modalités de reproduction

    Reproduction autorisée.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Pontivy (Morbihan, France) / Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs matières

    comptabilité privée / droits domaniaux d'Ancien Régime / Droits de succession / Notaire