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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Caden
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Vie communale. - Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibération.
Fortune communale : état.
Budgets, comptes administratifs et de gestion.
Impôts, taxes et recettes. - Droit de places et d'étalage les jours de foire et marché, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1830-1936). Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1835-1880). Rentes françaises, achat et placement : délibération (1928).
Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, correspondance (1879-1921). Électrification, travaux d'installation : délibérations, marché, arrêtés, correspondance (1930-1939). Église, restauration : contrat de prêt (1930). Chemins ruraux, construction : délibérations, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1932-1940).
Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, délibérations, avis, correspondance (an X-1920). Secrétaire de mairie, nomination : arrêté (1928). Receveur municipal, fixation du traitement : arrêtés, délibérations (1937-1939).
Tapages nocturnes, interdiction : correspondance (1861). Enlèvements de terre sur le champ de foire, interdiction : délibération, correspondance (1878). Mendicité, projet d'interdiction : arrêtés, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : arrêté, correspondance (1898-1902).
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Affaires générales
1923 - 1923
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2 O 28 1 -
Vie communale. - Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibération.
1923
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