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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Caden

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1861 - 1902
    • 2 O 28 8 - Tapages nocturnes, interdiction : correspondance (1861). Enlèvements de terre sur le champ de foire, interdiction : délibération, correspondance (1878). Mendicité, projet d'interdiction : arrêtés, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : arrêté, correspondance (1898-1902). 1861-1902