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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Guénin

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1812 - 1939
    • 2 O 74 1 - Vie communale. - État-civil, paiement de feuilles de papiers timbrés au receveur de l'enregistrement : attestation (1812). Mairie-école, demande d'autorisation d'occupation par le percepteur de Baud : correspondance (1909). Bureau de bienfaisance et d'assistance, création et désignation d'un nouveau membre : délibérations (1913-1914). Suppression des cimetières, réglementation : délibération, correspondance (1920). Maire, demande de délégation de fonctions : correspondance (1920). Fête publique, collecte de fonds : délibération (1920). Atelier public de distillation, demande de création : délibération (1924). Écoles privées, fourniture en bois de chauffage : arrêté, délibérations, correspondance (1925-1926). Chapelles de Maneguen et de Saint-Michel, demande de renseignement sur la propriété : correspondance (1926). Incendie au bourg, demande de subvention pour les dépenses occasionnées : délibérations, correspondance (1926-1927). Percepteur, fixation des tournées : correspondance (1929). Recensement, frais : fiche récapitulative ( 1931). École de filles, demande d'autorisation pour garer un véhicule sous le préau : correspondance (1931). Monument en hommage à Aristide Briand (Paris), participation à l'érection : délibération, certificat de paiement (1933). Écoles publiques, transformation des deux écoles en une école mixte à deux classes : délibération, correspondance(1939). 1812-1939
  • Finances 1799 - 1941
    • 2 O 74 2 - Fortune communale : état. 1850-1870
    • Gestion annuelle des finances. 1799 - 1941
    • 2 O 74 7 - Impôts, taxes et tarifs. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1871-1878). Taxe sur les chiens : délibération (1934). Concessions funéraires, fixation du prix : délibération, correspondance (1935-1936). 1871-1936
    • 2 O 74 8 - Emprunts. - Chemins vicinaux, achèvement et construction : décrets, arrêtés, délibérations, détails estimatifs, programmes, rapport de l'agent voyer, pièces comptables, correspondance (1868-1936). Pont de Kerchassie, reconstruction : délibérations, dossier de projet, correspondance (1873-1881). Réseaux électriques, établissement et extension : arrêté, délibérations, traité de gré à gré, correspondance (1927,1937). Travaux d'aménagements publics : délibération (1932). 1868-1937
  • Personnel communal 1799 - 1939
    • 2 O 74 9 - Église et presbytère, proposition de nomination de gestionnaires : correspondance (An VIII). Receveur municipal, augmentation du traitement : arrêté, délibération (1939). an VIII-1939
  • Police administrative 1886 - 1922
    • 2 O 74 10 - Passerelle, suppression : arrêté, correspondance (1886-1887). Chiens, lutte contre leur divagation et la rage : arrêté (1922). 1886-1922
  • Biens communaux 1808 - 1951
    • Acquisitions 1909 - 1928
      • 2 O 74 11 - Ancienne Fabrique, transfert des biens : décret, note (1909). Terrain vague au bourg : arrêté, délibérations, acte notarié, correspondance (1923-1924). Horloge, projet d'achat : arrêté, délibérations, correspondance(1924-1925). Élargissement des chemins vicinaux, expropriations : procès-verbal, minutes du greffe, acte de procuration, état des hypothèques, journal, correspondance (1927-1928). 1909-1928
    • Aliénations 1912 - 1934
    • Travaux communaux 1808 - 1951
      • Bâtiments 1808 - 1951
        • 2 O 74 14 - Tous bâtiments. - Installation de l'éclairage : délibération, mandats, fiches récapitulatives. 1931-1932
        • Culte. 1808 - 1931
        • Écoles. 1849 - 1951
          • Au bourg de Guénin. 1849 - 1929
            • 2 O 74 18 - École de garçons. - Construction du bâtiment, de latrines et du mur d'enclos : arrêtés, délibérations, procès verbaux, devis, mandats, plan, correspondance (1849-1857). Construction de deux classes et appropriation en logements pour les instituteurs : arrêtés, délibérations, procès verbaux, cahier des charges, devis, subvention, questionnaire, affiche, situations, plans, correspondance (1904-1923). Réparations dans l'ancienne école : délibérations, devis, correspondance (1919). Blanchiment de pièces et transformation de la pièce à feux en chambre à coucher : compte-rendu, mémoires, correspondance (1921-1922). Réfection des planchers des deux salles de classe : arrêtés, compte-rendu, correspondance (1921-1925). 1849-1925
            • 2 O 74 19 - École de filles. - Acquisition d'un terrain et construction : délibérations, procès verbaux, clauses et conditions générales, devis, solde de travaux, mandats, journal, correspondance (1882-1887). Réparations de maçonnerie, blanchiment et toiture : facture, correspondance (1912-1929). 1882-1929
            • 2 O 74 20 - Écoles de filles et de garçons, réparations et fournitures en chauffage : délibérations, correspondance. 1910-1929
          • 2 O 74 21 - Au hameau de Coêt-Coët. - École intercommunale de filles et de garçons, construction : arrêtés, délibérations, comptes-rendus, listes d'enfants fréquentant les écoles, plans calques, correspondance, notes. 1930-1951
        • 2 O 74 22 - Monument au morts de la Guerre 1914-1918, projet d'érection :  arrêté, délibérations, liste des morts, liste des souscriptions, plan, photos, correspondance. 1923-1924
        • 2 O 74 23 - Mairie, installation d'un téléphone : délibération. 1933
      • Cimetière 1909 - 1925
        • 2 O 74 24 - Translation : délibérations, procès verbaux, demande de secours, projet, bordereaux de prix, décompte des ouvrages exécutés, coupure de presse, affiche d'adjudication, correspondance (1909-1912). Ancien cimetière, réparation du portail : délibération, correspondance (1913) ; destruction puis aménagement en place publique : arrêtés, délibérations, devis, mémoire, rapport, correspondance (1923-1925). 1909-1925
      • Aménagements publics 1912 - 1933
        • 2 O 74 25 - Chemin rural de Téléné, travaux : subvention, situation financière, correspondance (1912). Éclairage public, installation : rapport, correspondance (1932). Chemins ruraux non reconnus, entretien : correspondance (1933). 1912-1933
    • Gestion 1860 - 1946
      • 2 O 74 26 - Locations. - Ferme de l'Hermitage : délibération, contrat de bail, correspondance (1860-1920). Biens de l'ancienne Fabrique : contrats de bail (1907-1908). Presbytère : délibérations, contrats de bail, correspondance(1907-1946). Logement vacant à l'école des garçons et création d'une caisse des écoles : délibérations, correspondance (1925-1931). 1860-1946