Justice de paix de Guémené-sur-Scorff Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

Espace personnel - 0 article dans mon classeur

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

- Ajouter cette notice à votre classeur
Registres 1935/1973
Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  2 U 108 - Registres de dépôt An XI-1830
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  2 U 1598 - Répertoires 1860-1936
  Lacunes : 1861 à 1863
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  U 6839 - Répertoires d'actes 1936-1950
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  U 9391 - Répertoire général 1951-1965
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  U 9393 - Registre des accidents de travail 1935-1973
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
  Type de document : minute juridictionnelle