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  Minutes 1802 - 1976

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Jugements civils et de police 1802 - 1958

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 842 - An XI an XI

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      An XII 1803 - 1804

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2 U 843 - Vendémiaire - Germinal. An XII

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2 U 844 - Floréal - Fructidor. An XII

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      An XIII 1804 - 1805

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2 U 845 - Vendémiaire - Pluviôse. An XIII

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2 U 846 - Ventôse - Fructidor. An XIII

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      2 U 847 - An XIV - avril 1806 An XIV-1806

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 848 - Mai - décembre 1806 1806

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 849 - 1807 1807

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 850 - 1808 1808

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 851 - 1809 1809

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 852 - 1810 1810

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 853 - 1811 1811

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 854 - 1812 1812

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 855 - 1813 1813

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 856 - 1814 1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 857 - 1815 1815

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 858 - 1816 1816

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 859 - 1817 1817

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 860 - 1818 1818

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 861 - 1819 1819

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 862 - 1820 1820

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 863 - 1821 1821

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 864 - 1822 1822

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 865 - 1823 1823

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 866 - 1824 1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 867 - 1825 1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 868 - 1826 1826

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 869 - 1827 1827

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 870 - 1828 1828

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1771 - 1829-1830 1829-1830

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1772 - 1831-1832 1831-1832

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1773 - 1833-1834 1833-1834

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1774 - 1835-1836 1835-1836

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1775 - 1837-1838 1837-1838

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1776 - 1839-1840 1839-1840

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1777 - 1841-1843 1841-1843

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1778 - 1844-1845 1844-1845

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1779 - 1846-1847 1846-1847

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1780 - 1848-1849 1848-1849

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1781 - 1850-1851 1850-1851

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1782 - 1852-1853 1852-1853

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1783 - 1854 1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1784 - 1855 1855

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1785 - 1856-1857 1856-1857

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1786 - 1858-1859 1858-1859

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1787 - 1860-1861 1860-1861

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1788 - 1862-1863 1862-1863

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1789 - 1864-1865 1864-1865

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1790 - 1866-1867 1866-1867

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1791 - 1868-1869 1868-1869

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1792 - 1870-1871 1870-1871

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1793 - 1872-1873 1872-1873

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1794 - 1874-1875 1874-1875

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1795 - 1876-1877 1876-1877

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1796 - 1878-1879 1878-1879

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1797 - 1880-1881 1880-1881

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1798 - 1882-1883 1882-1883

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1799 - 1884-1885 1884-1885

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1800 - 1886-1887 1886-1887

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1801 - 1888-1889 1888-1889

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1802 - 1890-1891 1890-1891

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1803 - 1892-1893 1892-1893

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1804 - 1894-1895 1894-1895

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1805 - 1896-1897 1896-1897

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1806 - 1898-1899 1898-1899

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1807 - 1900-1901 1900-1901

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1810 - 1902-1903 1902-1903

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1811 - 1904-1905 1904-1905

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1812 - 1906-1907 1906-1907

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1813 - 1908-1909 1908-1909

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1814 - 1910-1911 1910-1911

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1815 - 1912-1913 1912-1913

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1816 - 1914-1916 1914-1916

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1817 - 1917-1918 1917-1918

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1818 - 1919-1920 1919-1920

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1819 - 1921-1922 1921-1922

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1820 - 1923-1924 1923-1924

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1821 - 1925-1926 1925-1926

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1822 - 1927-1928 1927-1928

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1823 - 1929 1929

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1824 - 1930 1930

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1825 - 1931-1932 1931-1932

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1826 - 1933-1934 1933-1934

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1827 - 1935 1935

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1828 - 1936-1937 1936-1937

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1829 - 1938-1939 1938-1939

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1830 - 1940 1940

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6840 - 1941-1942 1941-1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6841 - 1943-1944 1943-1944

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6842 - 1945-1946 1945-1946

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6843 - 1947-1948 1947-1948

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6844 - 1949 1949

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8950 - 1950 1950

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8951 - 1951 1951

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8952 - 1952 1952

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8953 - 1953 1953

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8954 - 1954 1954

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8955 - 1955 1955

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8956 - 1956 1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8957 - 1957 1957

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8958 - 1958 1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Minutes civiles diverses 1802 - 1976

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      U 8965 - Rapport d'expert. 1884

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 839 - Procédures criminelles 5 vendémiaire an XI

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 8959 - Requêtes. 1952-1957

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 8961 - Contrats d'apprentissage. 1942-1948

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 8966 - Conseils de famille. 1952-1963

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 8967 - Certificats de nationalité. 1953-1976

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 8968 - Saisies-arrêts des rémunérations. 1909-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 8969 - Listes électorales consulaires. 1950-1951

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 8970 - Jury criminel, citoyens désignés par la commission cantonale. 1932-1938

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Simple police 1946 - 1955

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        U 6846 - Actes de simple police. 1947-1955

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8971 - 1946 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 8972 - 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 8973 - 1948 1948

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 8974 - 1949 1949

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      Conciliations 1812 - 1943

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2 U 840 - Conciliations. 1812-1824

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2 U 1808 - Conciliations. 1827-1842

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        2 U 1809 - Conciliations. 1843-1914

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      Baux ruraux 1945 - 1969

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        U 6845 - 1945-1951 1945-1951

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 8960 - 1953-1969 1953-1969

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      Warrants et privilèges 1946 - 1963

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        U 8962 - Contrats de prêts. 1946-1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 8963 - Contrats de prêts. 1957-1963

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8964 - Privilèges du Crédit agricole. 1946-1958

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Type de document : minute juridictionnelle