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  Registres 1935/1961

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Répertoires 1938/1960

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 76 - an XI-1822 an XI-1822

      Lacunes : an XIII, an XIV.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1409 - 1828-1938 1828-1938

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6859 - 1938-1960 1938-1960

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    Plumitifs 1935/1961

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 1430 - 1935-1940 1935-1940

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6860 - 1936-1961 1936-1961

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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  Minutes 1807/1958

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Jugements 1807/1958

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 77 - An XI An XI

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      An XII

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2 U 78 - Vendémiaire - Floréal. an XII

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2 U 79 - Prairial - Fructidor. an XII

        Classement :

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        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      An XIII

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2 U 80 - Cours d'appel. Cours d'assises

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        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2 U 81 - Cours d'appel. Cours d'assises

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      2 U 82 - An XIV an XIV

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 83 - 1806 1806

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 84 - 1807 1807

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 85 - 1808 1808

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 86 - 1809 1809

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 87 - 1810 1810

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 88 - 1811 1811

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 89 - 1812 1812

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 90 - 1813 1813

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 91 - 1814 1814

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 92 - 1815 1815

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 93 - 1816 1816

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 94 - 1817 1817

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 95 - 1818 1818

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 96 - 1819 1819

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 97 - 1820 1820

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 98 - 1821 1821

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 99 - 1822 1822

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 100 - 1823 1823

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 101 - 1824 1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 102 - 1825 1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 103 - 1826 1826

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 104 - 1827 1827

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 105 - 1828 1828

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 106 - 1829 1829

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 107 - 1830 1830

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1360 - 1834-1835 1834-1835

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1361 - 1836-1837 1836-1837

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1362 - 1838, 1840 1838-1840

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1363 - 1841, 1843 1841-1843

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1364 - 1845-1847 1845-1847

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1365 - 1848-1849 1848-1849

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1366 - 1850-1852 1850-1852

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1367 - 1853-1854 1853-1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1368 - 1855-1856 1855-1856

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1369 - 1857-1858 1857-1858

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1370 - 1859-1860 1859-1860

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1371 - 1861-1862 1861-1862

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1372 - 1863-1864 1863-1864

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1373 - 1865-1866 1865-1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1374 - 1867-1868 1867-1868

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1375 - 1869-1870 1869-1870

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1376 - 1871-1872 1871-1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1377 - 1873-1874 1873-1874

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1378 - 1875-1876 1875-1876

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1379 - 1877-1878 1877-1878

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1380 - 1879-1880 1879-1880

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1381 - 1881-1882 1881-1882

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1382 - 1883-1884 1883-1884

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1383 - 1885-1886 1885-1886

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1384 - 1887-1888 1887-1888

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1385 - 1889-1890 1889-1890

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1386 - 1891-1893 1891-1893

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1387 - 1894-1895 1894-1895

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1388 - 1896-1897 1896-1897

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1389 - 1898-1899 1898-1899

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1390 - 1900-1901 1900-1901

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1391 - 1902-1903 1902-1903

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1392 - 1904-1905 1904-1905

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1393 - 1906-1907 1906-1907

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1394 - 1908-1909 1908-1909

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1395 - 1910-1911 1910-1911

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1396 - 1912-1913 1912-1913

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1397 - 1914-1915 1914-1915

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1398 - 1916-1919 1916-1919

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1399 - 1920-1921 1920-1921

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1400 - 1922-1923 1922-1923

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1401 - 1924-1925 1924-1925

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1402 - 1926-1927 1926-1927

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1403 - 1928-1929 1928-1929

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1404 - 1930-1931 1930-1931

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1405 - 1932-1933 1932-1933

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1406 - 1934-1935 1934-1935

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1407 - 1936-1937 1936-1937

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1408 - 1938-1940 1938-1940

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6847 - 1941-1942 1941-1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6848 - 1943-1944 1943-1944

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6849 - 1945 1945

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6850 - 1946 1946

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6851 - 1947 1947

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6852 - 1948 1948

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6853 - 1949 1949

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6854 - 1950 1950

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6855 - 1951 1951

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6856 - 1952 1952

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6857 - 1953-1956 1953-1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6858 - 1957-1958 1957-1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    Minutes civiles diverses 1926/1957

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      Avertissements en conciliation 1926/1957

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2 U 1429 - 1926-1942 1926-1942

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 6861 - 1944-1957 1944-1957

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      U 6862 - Liste des jurés d'assises. 1949-1953

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle