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  Registres 1802 - 1960

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    Répertoires 1802 - 1956

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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      Répertoire des jugements civils 1802 - 1875

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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        2 U 906 - An XI-1835 An XI-1835

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

        
        
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        2 U 2622 - 1836-1875 1836-1875

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

        
        
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        2 U 2623 - 1876-1939 1876-1939

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

        
        
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      U 7002 - Répertoire des actes civils. 1940-1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience