Présentation des notices

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  Fonctionnement 1936 - 1959

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

  Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

  
  
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    U 9310 - Personnel : nomination et correspondance. 1936-1959

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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  Registres 1883 - 1967

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

  Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

  
  
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    U 9311 - Répertoire des actes. 1883-1964

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9312 - Registre de mise au rôle. 1933-1961

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9323 - Registre des billets d'avertissement. 1943-1967

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9324 - Registre des amendes de composition. 1946-1961

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9325 - Registre d'inscription des accidents de travail. 1946-1958

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9326 - Registre de la commission paritaire cantonale d'arbitrage. 1944-1946

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9327 - Registre de déclaration de nationalité française. 1949-1959

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9328 - Répertoire des contrats d'apprentissage. 1934-1962

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9329 - Registre d'inscription des warrants agricoles. 1934-1962

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9330 - Cahier de transcription des warrants agricoles. 1935-1962

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9332 - Répertoire des actes du tribunal de simple police. 1947-1962

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9333 - Plumitif d'audience du tribunal de simple police. 1953-1961

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9337 - Registre des récidivistes. 1930-1933

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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  Minutes 1935 - 1958

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

  Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 3254 - 1935 1935

    20 pièces.

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3255 - 1936 1936

    8 pièces.

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3256 - 1937 1937

    6 pièces.

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3257 - 1938 1938

    11 pièces.

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3258 - 1939 1939

    8 pièces.

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3259 - 1940 1940

    2 pièces.

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9313 - 1940-1943 1940-1943

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9314 - 1944-1945 1944-1945

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9315 - 1946-1947 1946-1947

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9316 - 1948-1950 1948-1950

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9317 - 1951-1952 1951-1952

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9318 - 1953-1954 1953-1954

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9319 - 1955 1955

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9320 - 1956 1956

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9321 - 1957 1957

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9322 - 1958 1958

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9331 - Warrants agricoles. 1946-1958

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9334 - Minutes du tribunal de simple police. 1940-1945

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 9336 - Procès-verbaux de gendarmerie. 1955-1958

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Ploërmel (Morbihan, France)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle