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  Minutes civiles diverses 1941 - 1958

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pluvigner (Morbihan, France)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    U 6761 - Warrants agricoles. 1945-1958

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pluvigner (Morbihan, France)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6762 - Accidents du travail agricole et forestier. 1941-1958

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pluvigner (Morbihan, France)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience