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  Minutes civiles diverses 1883 - 1957

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  
  
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    2 U 2964 - Baux. 1883-1920

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    2 U 2959 - Statistiques agricoles annuelles. 1906-1913

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7008 - 1941-1942 1941-1942

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7009 - 1943-1944 1943-1944

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7010 - 1945-1946 1945-1946

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7011 - 1947-1948 1947-1948

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7012 - 1949-1951 1949-1951

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7013 - 1952-1953 1952-1953

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7014 - 1954-1955 1954-1955

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7015 - 1956-1957 1956-1957

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    U 7017 - 1950-1952 1950-1952

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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    Warrants agricoles 1946 - 1956

    Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    
    
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      U 7018 - 1946-1950 1946-1950

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      
      
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      U 7019 - 1950-1956 1950-1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Questembert (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)