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  Registres 1802 - 1964

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 662 - Répertoires. An XI-1829

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2511 - Répertoires. 1834-1912

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 7028 - Répertoires. 1947-1964

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2515 - Registre des audiences de police. 1847-1860

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2512 - État des jugements portant amendes. 1922-1964

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2516 - Registres pour l'inscription des décisions rendues par la commission cantonale des allocations militaires. 1919-1927

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle

    
    
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    U 7029 - Registre d'enrolement. 1957-1964

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Rochefort-en-Terre (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : registre d'audience / minute juridictionnelle