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Cet instrument de recherche comporte des documents du tribunal civil, du tribunal correctionnel, du tribunal pour enfants et du tribunal des pensions militaires, ainsi qu'un dossier provenant du tribunal de commerce.
Le 963 W regroupe des documents du tribunal de grande instance postérieurs à 1958. Ces documents proviennent des versements 963 W, 1342 W, 1248 W, 1014 W.
Publiable sur internet
Réalisé avec Ligeo Archives
