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Présentation des notices
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983 W 1-244 -
Elections
1951-1977
Sujet :
élection
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983 W 49-59,84-104 -
Elections judiciaires
1966-1977
Sujet :
élection judiciaire
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983 W 49-59 -
Conseil des prud'hommes
1966-1977
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983 W 49 -
Renouvellement triennal de 1966 et 1969.
1966-1969
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983 W 50 -
Révision des listes électorales de 1973 et renouvellement triennal d'Hennebont de 1969.
1969-1973
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983 W 51 -
Conseil de prud'hommes de Lorient, dépenses vacations et traitement du secrétaire.
1973
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983 W 52 -
Conseil de prud'hommes de Lorient, frais.
1973
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983 W 53 -
Révision des listes électorales.
1974
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983 W 54 -
Conseil des prud'hommes de Lorient, frais.
1975-1977
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983 W 55 -
Révision des listes électorales.
1975-1976
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983 W 56 -
Renouvellement triennal du Conseil des prud'hommes de Vannes, listes élecorales.
1974-1975
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983 W 57 -
Elections aux Conseils des prud'hommes de Lorient et Hennebont.
1972
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983 W 58 -
Révision des listes et renouvellement triennal de Vannes.
1968-1972
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983 W 58bis -
Renouvellement triennal de Vannes.
1971
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983 W 59 -
Conseil des prud'hommes d'Hennebont et élections de 1973 de Vannes.
1960-1973
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983 W 84-96 -
Tribunaux des baux ruraux
1966-1976
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983 W 84 -
Révision des listes.
1966-1967
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983 W 85 -
Listes électorales.
1967
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983 W 86 -
Procès-verbaux des élections.
1968
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983 W 87 -
Révision.
1968-1969
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983 W 88 -
Listes électorales.
1968
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983 W 89 -
Listes électorales.
1970
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983 W 90 -
Révision.
1971
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983 W 91 -
Révision.
1972
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983 W 92 -
Listes électorales de Pontivy - Ploërmel (élections).
1973
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983 W 93 -
Révision.
1973
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983 W 94 -
Vannes et Lorient.
1973
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983 W 95 -
Révision des listes.
1973-1975
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983 W 96 -
Révision des listes électorales.
1976
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983 W 97-104 -
Tribunaux de commerce
1967-1976
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983 W 97 -
1967 1967
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983 W 98 -
Juin.
1968
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983 W 99 -
Juin.
1969
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983 W 100 -
1970 1970
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983 W 101 -
1971 1971
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983 W 102 -
1972-1973 1972-1973
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983 W 103 -
1974-1975 1974-1975
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983 W 104 -
1976 1976
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