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Direction des services fiscaux - Cadastre

Critère(s) de recherche: Peillac

10 réponses dans cet inventaire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centres des impôts fonciers (Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement de microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties des communes du département.

    La matrice cadastrale est un registre qui récapitule pour chaque propriétaire les biens bâtis et non bâtis qu'il possède dans la commune. Ce récapitulatif se présente sous forme de feuilles mobiles enliassées en reliure et classées dans l'ordre alphabétique des propriétaires.

    A partir de 1980 les matrices cadastrales sont miniaturisées sur microfiches. Ces dernières sont rééditées complètement chaque année. La nouvelle documentation cadastrale est composée de 2 séries de microfiches

    - RP (Relevé de propriété) recense les comptes individuels des propriétaires.

    - TN (Table des numéros de propriétaires) permet d'accéder à la microfiche RP à partir d'un numéro communal.

  • Mode de classement

    Classement par date de versement et par ordre alphabétique des communes. Le numéro de sous-série correspond à l'année de versement.

  • Historique de la conservation

    Le service du cadastre de la direction des services fiscaux a versé annuellement jusqu'en 1988 les nouvelles collections des matrices cadastrales des différents centres des impôts fonciers.

  • Modalités d'entrée

    Versements annuels de 1980 à 1988

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les matrices cadastrales sont après un délai de 50 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux
  • Descripteurs matières
    cadastre