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Préfecture - Direction des finances et de l'administration départementale et communale
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Relations avec les collectivités locales
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1054 W 1-15 -
Relations avec les collectivités locales
1951-1978
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1054 W 1-15 -
Organisation locale
1951-1978
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1054 W 1 -
Problèmes financiers des communes, documentation : études, articles de presse, réunions cantonales, réponses aux débats parlementaires.
1953-1969
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1054 W 2 -
Réunions cantonales.
1966-1973
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1054 W 3 -
Conseil général : désignation des membres des commissions, voeux.
1960-1974
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1054 W 4-5 -
Fonds d'équipement des collectivités locales (mesure ponctuelle), répartition : réglementation, comptes-rendus, tableaux statistiques.
1975-1977
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1054 W 4 -
1975 1975
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1054 W 5 -
1975-1977 1975-1977
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1054 W 6 -
Fonds d'action locale touristique, répartition : arrêtés de financement, fiches communales, statistiques, correspondance.
1975
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1054 W 7 -
Vannes, ville moyenne : tableau d'avancement des travaux, programmation financière, correspondance.
1974-1978
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1054 W 8 -
Contrat de pays "centre Est Bretagne" : comptes-rendus d'assemblée générale du comité du syndicat, correspondance.
1976-1978
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1054 W 9-10 -
Abattoirs
1951-1978
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1054 W 9 -
Application des taxes relatives aux abattages : réglementation, correspondance.
1951-1978
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1054 W 10 -
Réforme des abattoirs publics (application de la loi du 8/7/65 sur les conditions de modernisation du marché de la viande) : réglementation, documentation, correspondance.
1965-1969
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1054 W 11-15 -
Société d'économie mixte
1962-1974
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1054 W 11-12 -
SATMOR (société d'aménagement touristique du Morbihan)
1964-1974
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1054 W 11 -
Bilans, statuts, documents comptables, projets.
1964-1970
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1054 W 12 -
Procès-verbaux du conseil d'administration..
1966-1974
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1054 W 13-14 -
SEMALOR (société d'économie mixte d'aménagement de la région lorientaise).
1964-1971
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1054 W 13 -
Création : procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration, correspondance.
1964-1968
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1054 W 14 -
Conventions de concession de travaux de la ZUP Lorient-Ploemeur, ventes de terrains à l'Office communal HLM de Lorient.
1964-1971
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1054 W 15 -
INDUSLOR (syndicat mixte d'étude pour le développement économique de la région de Lorient), création : statuts, plans correspondance.
1962-1964
Réalisé avec
Ligeo Archives
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