Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1959-1979

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Tribunal d'instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Vannes

• Présentation du producteur

  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes.

  Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons mais progressivement le nombre de greffes a...

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  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes.

  Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons mais progressivement le nombre de greffes a diminué.

  Le greffe de Vannes regroupe les greffes de Sarzeau (1959), de Muzillac (1960), de Grand-Champ (1962).

  En 1964 le greffe de Questembert regroupe les greffes d'Allaire, La Gacilly, La Roche-Bernard et Rochefort-en-Terre.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des minutes d'ordonnances pénales et des dossiers de procédure pénale.

• Historique de la conservation

  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 7088 à U 7092.

• Modalités d'entrée

  Versement du 27 août 1986

• Tris et éliminations

  Les minutes d'ordonnances pénales ont été échantillonnées, seules les années se terminant par 9 ont été conservées. Les dossiers de procédure de police ont été échantillonnés. Seules quelques audiences des années se terminant en 9 ont été conservées.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Vannes

• Descripteurs matières

  justice