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Jury d'assise
1975-1983
Sujet :
jury d'assise
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1162 W 14-17 -
Jury d'Assises d'Indochine
1952-1983
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1162 W 14 -
1952-1962 1952-1962
Non communicable jusqu'en :
2012
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1162 W 15 -
1970-1974 1970-1974
Non communicable jusqu'en :
2024
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1162 W 16 -
1974-1978 1974-1978
Non communicable jusqu'en :
2028
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1162 W 17 -
1979-1983 1979-1983
Non communicable jusqu'en :
2033
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1162 W 18 -
Liste des jurés tirés au sort.
1976-1983
Non communicable jusqu'en :
2033
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1162 W 19 -
Protection des animaux : loi Grammont, circulaires préfectorales.
s. d.
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1162 W 20 -
Cinématographie : tournées de 1952 à 1959, films sous visa, opérateurs projectionnistes.
1952-1959
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1162 W 21 -
Colombophilie : instructions, sociétés colombophiles.
1875-1945
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1162 W 22 -
Publications dangereuses.
s. d.
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