Présentation des notices

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  1182 W 1-308 - Administration financière des collectivités locales 1940-1980
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    1182 W 1-3 - Circulaires et instructions 1941-1967
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      1182 W 1 - 1941-1959 1941-1959
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      1182 W 2 - 1954-1963 1954-1963
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      1182 W 3 - 1966-1967 1966-1967
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    1182 W4-6 - Taxes et redevances 1951-1977
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      1182 W 4-6 - Institutions 1951-1977
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        1182 W 4 - 1951-1957 1951-1957
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        1182 W 5 - 1958-1965 1958-1965
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        1182 W 6 - 1966-1977 1966-1977
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    1182 W 7-9 - Chiffres d'affaires 1954-1961
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      1182 W 7-9 - Fonds de péréquation 1954-1961
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        1182 W 7 - 1954-1955 1954-1955
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        1182 W 8 - 1956-1958 1956-1958
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        1182 W 9 - 1959-1961 1959-1961
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    1182 W 10-14 - Taxes locales 1951-1971
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      1182 W 10 - 1962-1963 1962-1963
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      1182 W 11 - 1964-1965 1964-1965
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      1182 W 12 - 1966 1966
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      1182 W 13 - 1967 1967
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      1182 W 14 - Situation financière : instructions et rapports. 1951-1971
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    1182 W 15-26 - Analyses financières 1940-1979
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      1182 W 15 - 1940-1949 1940-1949
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      1182 W 16 - 1950-1958 1950-1958
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      1182 W 17 - 1959-1961 1959-1961
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      1182 W 18 - 1962-1964 1962-1964
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      1182 W 19 - 1964-1965 1964-1965
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      1182 W 20 - 1966-1967 1966-1967
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      1182 W 21 - 1968-1970 1968-1970
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      1182 W 22 - 1971 1971
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      1182 W 23 - 1972 1972
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      1182 W 24 - 1973-1974 1973-1974
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      1182 W 25 - 1975-1976 1975-1976
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      1182 W 26 - 1977-1979 1977-1979
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    1182 W 27-36 - Taxes sur les salaires 1960-1979
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      1182 W 27 - 1968-1974 1968-1974
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      1182 W 28 - 1968 1968
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      1182 W 29 - 1969 1969
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      1182 W 30 - 1970-1971 1970-1971
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      1182 W 31 - 1972-1973 1972-1973
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      1182 W 32 - 1974-1975 1974-1975
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      1182 W 33 - 1976 1976
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      1182 W 34 - 1977-1978 1977-1978
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      1182 W 35 - Impôts sur les spectacles. 1968-1979
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      1182 W 36 - Subventions d'équilibre. 1960-1973
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    1182 W 37-42 - Fonds de solidarité 1949-1976
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      1182 W 37 - 1962-1964 1962-1964
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      1182 W 38 - 1965-1976 1965-1976
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      1182 W 39-42 - Entretien de la voirie 1949-1976
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        1182 W 39 - 1949-1952 1949-1952
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        1182 W 40 - 1953 1953
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        1182 W 41 - 1954-1973 1954-1973
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        1182 W 42 - 1974-1976 1974-1976
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    1182 W 43-55 - Fonds d'action sociale 1957-1977
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      1182 W 43 - 1968-1970 1968-1970
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      1182 W 44 - 1971 1971
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      1182 W 45 - 1972-1973 1972-1973
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      1182 W 46 - 1974-1976 1974-1976
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      1182 W 47 - 1977 1977
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      1182 W 48 - Elections. 1974
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      1182 W 49-53 - Communes touristiques 1964-1976
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        1182 W 49 - 1968-1969 1968-1969
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        1182 W 50 - 1970-1971 1970-1971
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        1182 W 51 - 1972-1973 1972-1973
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        1182 W 52 - 1974 1974
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        1182 W 53 - 1964-1976 1964-1976
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      1182 W 54 - Élections. 1969
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      1182 W 55 - Exonérations fiscales. 1957-1970
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    1182 W 56-60 - Taxes additionnelles 1947-1977
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      1182 W 56-57 - Droits d'enregistrement, fonds de péréquation départemental. 1947-1977
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        1182 W 56 - 1947-1960 1947-1960
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        1182 W 57 - 1948-1977 1948-1977
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      1182 W 58-60 - Aide sociale 1958-1976
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        1182 W 58 - 1958-1962 1958-1962
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        1182 W 59 - 1963-1967 1963-1967
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        1182 W 60 - 1971-1976 1971-1976
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    1182 W 61-69 - Charges d'enseignement 1942-1978
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      1182 W 61 - Transfert entre l'état et les collectivités locales. 1960-1964
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      1182 W 62 - Budgets des caisses des écoles. 1964-1971
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      1182 W 63 - Contingents de police, recouvrement. 1942-1978
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      1182 W 64 - Service incendie, départementalisation. 1975-1976
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      1182 W 65 - Impôts directs, commission communale. 1954-1963
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      1182 W 66-68 - Dépenses d'intérêt général - participation de l'Etat. 1957-1977
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        1182 W 66 - 1957-1965 1957-1965
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        1182 W 67 - 1966-1971 1966-1971
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        1182 W 68 - 1972-1977 1972-1977
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      1182 W 69 - Abattoirs - gestion. 1965-1977
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    1182 W 70-95 - Aérodrome de Vannes - Meucon 1956-1980

    Lieu : Vannes / Meucon

    
    
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      1182 W 70 - Travaux de la société d'économie mixte. 1962-1967

      Lieu : Vannes / Meucon

      
      
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      1182 W 71 - Demande de subventions. 1966-1976

      Lieu : Vannes / Meucon

      
      
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      1182 W 72 - Gestion de fait, La Gacilly, Camoël. 1956-1968

      Lieu : La Gacilly / Camoël / Vannes / Meucon

      
      
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      1182 W 73 - Affaire Yvonnick, Saint-Jean-Brévelay. Entreprise départementale de l'élevage de Locminé. Union Fermière Morbihannaise. 1968-1974

      Lieu : Saint-Jean-Brévelay / Locminé / Vannes / Meucon

      
      
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      1182 W 74 - Gestion financière, avance sur trésorerie, subventions exceptionnelles. 1971-1975

      Lieu : Vannes / Meucon

      
      
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      1182 W 75 - Chemins ruraux. 1962-1972

      Lieu : Vannes / Meucon

      
      
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      1182 W 76 - Chemins ruraux. 1973-1980

      Lieu : Vannes / Meucon

      
      
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    1182 W 77-80 - Syndicats intercommunaux à vocation multiple 1967-1980
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      1182 W 77 - 1967-1973 1967-1973
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      1182 W 78 - 1974-1976 1974-1976
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      1182 W 79 - 1977-1978 1977-1978
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      1182 W 80 - 1979-1980 1979-1980
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    1182 W 87-95 - Associations foncières de remembrement 1968-1979
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      1182 W 87 - 1968-1969 1968-1969
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      1182 W 88 - 1970-1971 1970-1971
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      1182 W 89 - 1972 1972
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      1182 W 90 - 1973 1973
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      1182 W 91 - 1974 1974
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      1182 W 92 - 1975 1975
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      1182 W 93 - 1976 1976
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      1182 W 94 - 1977 1977
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      1182 W 95 - 1979 1979
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    1182 W 81-86 - Syndicat d'alimentation en eau potable 1967-1980
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      1182 W 81 - 1967-1969 1967-1969
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      1182 W 82 - 1970-1971 1970-1971
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      1182 W 83 - 1972-1973 1972-1973
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      1182 W 84 - 1974-1976 1974-1976
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      1182 W 85 - 1977-1978 1977-1978
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      1182 W 86 - 1979-1980 1979-1980
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    1182 W 96-124 - Budgets et comptes des syndicats 1957-1980
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      1182 W 96-97 - Association foncière de remembrement. 1978-1980
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        1182 W 96 - Association foncière de remembrement. 1978
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        1182 W 97 - Association foncière de remembrement. 1980
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      1182 W 98-102 - Électrification 1957-1980
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        1182 W 98 - 1957-1970 1957-1970
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        1182 W 99 - 1971-1974 1971-1974
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        1182 W 100 - 1975-1977 1975-1977
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        1182 W 101 - 1978-1980 1978-1980
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      1182 W 102 - Assainissement. 1965-1980
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      1182 W 103 - Ordures ménagères. 1962-1980
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      1182 W 104 - Transports scolaires. 1963-1980
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      1182 W 105 - Tourisme. 1959-1980
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      1182 W 106 - Aménagement de la vallée du Loch. 1965-1980

      Lieu : Grand-Champ

      
      
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      1182 W 107 - Glacière et concession portuaire à Étel. 1959-1980

      Lieu : Étel

      
      
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      1182 W 108 - Abattoirs. 1958-1980
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      1182 W 109 - Abattoir de Saint-Jean-Brévelay. 1964-1968

      Lieu : Saint-Jean-Brévelay

      
      
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      1182 W 110 - Enseignement, sport, centre de loisirs. 1964-1980
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      1182 W 111 - Centre de secours. 1965-1980
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      1182 W 112 - Régie des carburants à Séné et Billiers. 1958-1975

      Lieu : Séné / Billiers

      
      
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      1182 W 113 - Syndicat départemental des personnels. 1964-1980
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      1182 W 114 - Syndicat du canton d'Allaire. 1963-1969

      Lieu : Allaire

      
      
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      1182 W 115 - Syndicat de Pontivy et sa région. 1967-1980

      Lieu : Pontivy

      
      
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      1182 W 116 - Syndicat de basse Vilaine, Muzillac. 1963-1979

      Lieu : Muzillac

      
      
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      1182 W 117 - Syndicat Etang au Duc de Ploërmel. 1975-1980

      Lieu : Ploërmel

      
      
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      1182 W 118 - Syndicat du bassin du Trévelo, Caden. 1965-1980

      Lieu : Caden

      
      
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      1182 W 119 - Aérodrome Guiscriff - Scaër. 1976-1980

      Lieu : Guiscriff / Scaerv

      
      
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      1182 W 120 - L'Anse du Stole à Lomener, Ploemeur. 1958-1975

      Lieu : Ploemeur

      
      
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      1182 W 121 - Vallée de l'Arz, Elven. 1973-1980

      Lieu : Elven

      
      
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      1182 W 122 - Liaisons maritimes. 1974-1980
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      1182 W 123 - Syndicats divers. 1966-1980
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      1182 W 124 - Etat de situation des syndicats. s. d.
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    1182 W 125-126 - Budgets et comptes des maisons de retraite 1965-1980