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Délibérations avec la commission communale, registres des réclamations, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre, correspondance, association foncière.
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Arrêtés, délibérations de la commission communale, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre et association foncière.
Délibérations de la commission communale, registres de réclamations, compte rendu de la réunion inter-service, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre, correspondance.
Délibérations de la commission communale, registre de délibération, compte rendu de la réunion inter-service, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre et correspondance.
Arrêtés, délibérations de la commission communale, registres des délibérations, correspondance.
Délibération de la commission communale, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre et correspondance.
Délibérations de la commission communale, registres des délibérations, compte-rendu de la réunion inter-service, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre et correspondance.
Délibérations de la commission communale, réclamations, marché avec le géomètre, dossier de rectification des limites du département.
Marché avec le géomètre, correspondance, délibérations et travaux de l'association foncière.
Délibérations de la commission administrative, registre des réclamations et correspondance.
Arrêtés, délibérations de la commission communale, registres des délibérations, recours devant la commission départementale, marchés avec le géomètre et correspondance.
Référendum, arrêtés, délibérations de la commission communale, registres des réclamations, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre et correspondance.
Délibérations de la commission communale, registres des réclamations, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre et correspondance.
Arrêtés, délibérations de la commission communale, registre des réclamations et recours devant la commission départementale.
Arrêtés, compte-rendu de la réunion inter-service, recours devant la commission départementale, étude d'impact, marché avec le géomètre et correspondance.
Arrêtés, délibération de la commission communale, compte rendu de la réunion inter-services et correspondance.
Arrêtés, délibérations de la commission communale, registres des réclamations, marché avec le géomètre et correspondance.
Arrêtés, marché avec le géomètre et correspondance.
Arrêtés, délibération de la commission communale et départementale, marché avec le géomètre, correspondance et délibérations de l'association foncière.
Arrêtés, délibérations de la commission communale, registres des réclamations, recours devant la commission départementale, étude agropédologique, correspondance et délibérations de l'association foncière.
Délibérations de la commission communale, recours devant le tribunal administratif et marché avec le géomètre.
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Délibérations de la commission communale, registres des réclamations, étude agropédologique, compte rendu de la réunion inter-service, marché avec le géomètre et correspondance.
Arrêtés, délibérations de la commission communale, registres des réclamations, marché avec le géomètre, correspondance et plans d'enquête.
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