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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers techniques de création, d'extension ou d'aménagements des centres hospitaliers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 30 décembre 1994

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières
    établissement public d'hospitalisation