Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

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Enregistrement 1940-1965
Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Bureau de Pontivy 1940-1963
  Lieu : Pontivy / Morbihan / Pontivy
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    Registres de formalité 1940-1963
    Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      Baux sous seing privé 1945-1955
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
      Type de document : bail
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        1348 W 179 - 20 septembre 1945 - 26 septembre 1950, 25. 1945-1950
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
        Type de document : bail
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        1348 W 178 - 4 octobre 1950 - 25 juillet 1955, 26. 1950-1955
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
        Type de document : bail
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        1348 W 177 - 4 août - 28 décembre, 27. 1955
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
        Type de document : bail