Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1969-1975

Métrage linéaire : 0,90 m.l.

Auteur : par Louis Pasco ; sous la direction de Vanina Heullant

Année de publication : 1998

Producteur : Inspection d'académie. Commission départementale d'éducation spéciale Inspection d'académie. Commission départementale d'éducation spéciale

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Inspection d'académie. Commission départementale d'éducation spéciale

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale pour les enfants nés entre 1969 et 1975.

• Modalités d'entrée

  Versement du 30 septembre 1998

• Tris et éliminations

  Échantillonnage des dossiers nominatifs commençant par B.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers contenant des informations médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers contenant des informations médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Commission départementale de l'éducation spéciale du Morbihan

• Descripteurs matières

  protection sociale