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Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Pontivy. Cadastre

Critère(s) de recherche: centre des impots

501 réponses dans cet inventaire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux - Centre des impôts fonciers de Pontivy
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des fiches parcellaires et un fichier national topographique. 

    Les communes rattachées au centre des impôts de Pontivy sont : Baud, Berné, Bieuzy, Cléguérec, Croixanvec, Gourin, Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guénin, Guern, Guiscriff, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lagonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Faouët, Le Saint, Le Sourn, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguénac, Melrand, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Neulliac, Noyal-Pontivy, Persquen, Ploërdut, Plouray, Pluméliau, Plumelin, Pontivy, Priziac, Remungol, Roudouallec, Saint-Aignan, Saint-Barthélémy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Séglien et Silfiac.

     

  • Mode de classement

    Ces fiches ont fait l'objet d'un reconditionnement en 2022. Le classement originel des tiroirs à fiches, élaboré par le service producteur a été respecté.

  • Modalités d'entrée

    Versement de 2001

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les fiches parcellaires et topographiques sont librement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette. 

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Pontivy. Cadastre
  • Descripteurs matières
    fiscalité immobilière