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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale
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Administration
Chronos du courrier à l'arrivée et au départ
Comptabilité
Comité départemental des prestations sociales agricoles
Rapports et correspondances au conseil général
Affaires diverses
Contrôle des entreprises
Entreprises de plus de 50 salariés
Affiliations
Présentation des notices
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1457 W 52-57,59,61-62,69-87,95-105,108-109 -
Administration
1945-1997
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1457 W 52-56 -
Chronos du courrier à l'arrivée et au départ
1996-1997
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1457 W 52 -
1996-1997 1996-1997
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1457 W 53 -
1996-1997 1996-1997
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1457 W 54 -
1996-1997 1996-1997
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1457 W 55 -
1996-1997 1996-1997
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1457 W 56 -
1996-1997 1996-1997
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1457 W 70, 74, 77, 95-97 -
Comptabilité
1967-1988
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1457 W 77 -
Factures transmises pour règlement à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
1976-1985
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1457 W 74 -
Bordereaux de frais de déplacement.
1975-1984
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1457 W 70 -
États des frais de déplacements.
1975-1982
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1457 W 95-97 -
Commission de première instance
1967-1988
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1457 W 97 -
1973-1988 1973-1988
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1457 W 96 -
1970-1983 1970-1983
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1457 W 95 -
1967-1979 1967-1979
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1457 W 80-87, 101 -
Comité départemental des prestations sociales agricoles
1945-1995
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1457 W 101 -
1990-1995 1990-1995
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1457 W 80-84 -
Comptabilité
1948-1983
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1457 W 83 -
1948-1961 1948-1961
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1457 W 82 -
1955-1975 1955-1975
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1457 W 84 -
1962-1973 1962-1973
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1457 W 81 -
1963-1983 1963-1983
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1457 W 80 -
1964-1970 1964-1970
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1457 W 85-87 -
Procès-verbaux de réunions
1945-1985
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1457 W 85 -
1973-1985 1973-1985
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1457 W 87 -
1945-1961 1945-1961
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1457 W 86 -
1962-1973 1962-1973
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1457 W 71-72 -
Rapports et correspondances au conseil général
1962-1986
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1457 W 72 -
1962-1986 1962-1986
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1457 W 71 -
1962-1986 1962-1986
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1457 W 57,59,61-62,69,73,75-76,78-79,98-100,102-105,108-109 -
Affaires diverses
1946-1998
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1457 W 99 -
Résiliations de contrats (1992-1997)
CDPSA (Comité départemental des prestations sociales agricoles) (1981-1991).
1981-1997
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1457 W 98 -
Action sanitaire et sociale et coordination (1970-1998), autres institutions sociales (1961-1994).
1961-1998
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1457 W 61 -
Anciens fichiers travailleurs handicapés.
1971-1994
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1457 W 62 -
Anciens fichiers travailleurs handicapés.
1971-1994
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1457 W 109 -
Arrêtés préfectoraux (1946-1988), conventions collectives (1957-1978), recueils des accords collectifs (1956-1967).
1946-1988
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1457 W 79 -
Centenaire de l'inspection du travail.
1952-1976
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1457 W 105 -
Comité technique régional prévention (1979-1988), courriers AMEXA (assurance maladie des exploitatns agricoles) (1997).
1979-1997
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1457 W 73 -
Commissions départementales des structures : procès verbaux.
1988-1990
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1457 W 102 -
Conventions collectives du Morbihan.
1981-1997
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1457 W 59 -
Correspondance délégués du personnel.
1979-1983
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1457 W 104 -
Courriers AMEXA (Assurance maladie des exploitants agricoles).
1996-1997
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1457 W 69 -
Documentation, circulaire C X statistiques.
1985
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1457 W 108 -
Prestations sociales agricoles.
1947-2002
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1457 W 57 -
Procès-verbal d'infraction, décret du 21 septembre 1950.
1950-1988
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1457 W 75 -
Procès-verbal du comité d'aide à la création d'entreprise.
1989-1990
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1457 W 78 -
Procès-verbaux relatifs aux agréments des Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
1985-1989
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1457 W 76 -
Procès-verbaux relatifs aux agréments des Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
Factures de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
1985-1999
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1457 W 103 -
Préventions des accidents du travail des salariés (1978-1997), statistiques (1981-1993).
1978-1997
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1457 W 100 -
Rapports égalité professionnelle (1984-1988), bilan social (1989), élections IRP (1985-1991), réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1980-1991).
1984-1991
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